Dans une ordonnance de référé en date du 23 novembre, la société Vitogaz et Denis Peyrat ont tous deux été déboutés de leurs demandes.
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Rappel des faits: Denis Peyat, estimant les tarifs de son fournisseur de propane trop élevés, organise une « centrale d’achats » grâce à laquelle des particuliers commandent du gaz propane en Allemagne, à la société Gaz liberté. Mais ces livraisons se font dans des cuves appartenant à d’autres sociétés, dont Vitogaz. En août dernier, Vitogaz fait assigner Denis Peyrat en référé afin de « récupérer le réseroir dont elle est propriétaire », en vertu d’un contrat de fourniture de trois ans. La société lui reproche d’avoir fait livrer du gaz « dans son réservoir par une société concurrente » tout en refusant de lui restituer celui-ci, ce qui constitue « une atteinte à son droit de propriété ».
De son côté, Denis Peyrat « oppose l’absence d’urgence », les faits incriminés remontant à janvier 2010, ainsi que les notions « de dommage imminent et de trouble manifestement illicite ». Il invoque en outre avoir demandé demandé et non obtenu « des tarifs et conditions de vente des citernes enterrées ».
Le juge des référés a estimé que la demande de restitution de la cuve « implique au préalable une appréciation sur la résiliation (…) du contrat et relevant du seul juge du fonds ». Quant à la demande de Denis Peyrat, elle n’est pas attestée par un courrier en ce sens.
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Ce dernier précise que les distributions avec Gaz liberté se poursuivent dans toutes les citernes sauf les citernes Vitogaz, en raison du référé perdu en juin dernier.
A suivre.
