Quelques semaines après la publication du rapport de la commission Champsaur, les Echos indique ce matin que le « gouvernement planche sur une réforme des tarifs » réglementés de vente de l’électricité. Selon le quotidien, des discussions sont en cours « avec la Commission européenne sur la façon de faire évoluer le système tarifaire français » et plusieurs parlementaires ont été sollicités. L’un d’entre eux, Jean-Claude Lenoir, député UMP de l’Orne, ancien membre de la commission Champsaur, « travaille déjà sur un texte qu’il reste à finaliser », le but étant de le faire voter « d’ici à la fin de l’année ».
Mais, bien que le « gouvernement cherche un consensus maximal sur le fond », le sujet reste complexe et les « sujets sensibles ne manquent pas: le rythme de la réforme, le niveau des prix, les modalités pratiques d’accès au nucléaire pour les concurrents d’EDF ».
Parmi les hypothèses envisagées, figure celle d’un « plafond sur le prix de vente final » de l’électricité aux entreprises, crise économique oblige. « Mais un tel plafond paraît difficilement acceptable pour la Commission européenne, qui mène trois procédures contre la France et EDF au sujet des tarifs d’électricité », observe les Echos. L’accès des concurrents d’EDF à la production nucléaire soulève aussi des difficultés. Outre celle, souvent évoquée, du prix, il y a celle des bénéficiaires: « le gouvernement entend limiter cet accès aux fournisseurs présents en France, comme Poweo ou Direct Energie, et pour leurs clients hexagonaux. «On ne peut pas imaginer un guichet ouvert», indique une source proche du dossier. Or, là encore, la Commission européenne pourrait interpréter cela comme une clause de destination et donc une entrave à la liberté de marché ».
Fin de la consultation publique sur le rapport Champsaur ce vendredi 29 mai.
