Le feuilleton des des tarifs réglementés de vente de l’électricité est décidément inépuisable. Ce matin, le quotidien Les Echos indiquait qu’une proposition de loi pourrait être déposée à l’Assemblée nationale cet automne.
Mais Europ’énergies, dans sa livraison du 27 mai, avance une date plus rapprochée, estimant que « la structure des tarifs réglementés d’électricité pourrait évoluer à l’occasion du mouvement tarifaire du 15 août ». La lettre spécialisée fait état d’un groupe de travail constitué à cet effet – et qui n’est « pas articulé avec la commission Champsaur », selon les mots de Max-André Delannoy, sous directeur des Marchés de l’énergie et des affaires sociales de la Dgec. Si, pour le moment, « il n’y a pas de visibilité sur les résultats de ce groupe de travail », qui reste confidentiel et constitué uniquement de représentants de la DGEC, de la CRE et d’EDF, il doit, en vertu d’une lettre de mission ministérielle de fin septembre 2008 « se concentrer sur trois points :
– la mise en place d’un nouveau modèle de prise en compte du parc de production pour construire la structure des tarifs;
– une actualisation des coûts de production servant de référence. « Entre une approche intégrant les coûts de développement à long terme du parc électrique et une stricte logique comptable, il convient de statuer sur le modèle le plus pertinent, afin de disposer d’une référence qui permette la réalisation des investissements sans s’écarter de la réalité économique du parc aujourd’hui en fonctionnement», indiquent le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Meeddat) et le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Le groupe de travail doit «étudier un mécanisme permettant un lissage de l’évolution de ces coûts de production dans les tarifs réglementés de vente»;
– la mise en place d’une grille tarifaire non intégrée, faisant apparaître le coût de l’acheminement de l’électricité, les coûts commerciaux et les coûts de production. Le groupe de travail doit également examiner une meilleure prise en compte de la valeur économique des effacements et l’utilité d’inclure dans les tarifs une incitation à la maîtrise de la demande ».