Au fur et à mesure que le médiateur de l’énergie rend publiques ses recommandations, force est de constater que celles-ci incluent des indemnisations qui vont bien au-delà de ce que prévoient les fournisseurs, notamment historiques. Au temps de feue « la garantie des services », un bon vieux chèque de 150 francs calmait l’outrage. Aujourd’hui, les services de Denis Merville recommandent des dédommagements forfaitaires bien supérieurs. Ainsi de la recommandation n°2008-030 relative à la saisine de Mademoiselle F et de Monsieur G du 5 août 2008 concernant un litige avec le fournisseur X (on vous laisse deviner). Les consommateurs en question « se plaignent de dysfonctionnements imputables à leur fournisseur à la suite de la souscription d’un contrat de fourniture de gaz pour leur nouveau logement: suspension de fourniture non justifiée et souscription non sollicitée d’une offre de fourniture d’électricité ». On appréciera notamment la manière dont un consommateur « souscrit » un contrat d’électricité :
« Dans la matinée du 7 mars 2008, un conseiller du fournisseur X, avec lequel Mlle F tentait par téléphone d’obtenir le rétablissement de sa fourniture de gaz, lui a proposé un contrat de fourniture d’électricité. Mlle F aurait répondu : «Faites le nécessaire pour qu’on me rétablisse le gaz, on verra pour le reste ensuite» ».
Pour deux jours d’interruption de service et la souscription non souhaitée d’un contrat d’électricité, le fournisseur s’excuse et propose une indemnisation de 125 euros. Somme insuffisante aux yeux des consommateurs et du médiateur de l’énergie qui, dans sa recommandation, propose d’accorder 125 euros pour les seuls « désagréments subis du fait de la souscription non sollicitée d’un contrat électricité » et y ajoute 400 euros « pour les désagréments subis du fait de la suspension de fourniture de gaz injustifiée et de ses conséquences, imputables à des dysfonctionnements de son service clientèle ».
Dans deux autres recommandations (difficultés rencontrées lors de la résiliation d’un contrat de fourniture de gaz et contestation d’une facture annuelle de régularisation pour le gaz), le montant proposé à titre de réparation du préjudice est de 100 euros. En revanche, Mlle C., qui a contesté une surestimant « la part des consommations postérieures à la hausse des tarifs de gaz survenue le 1er janvier 2008 (et aussi contesté) l’absence d’affichage sur toutes ses factures des index en m3 et des coefficients de conversion utilisés pour le calcul des consommations facturées » (Recommandation n°2008-029), n’obtient « que » 50 euros. Dans ce dernier cas, on notera avec intérêt dans les conclusions cette recommandation qui s’adresse à tous les fournisseurs :
« Le médiateur national de l’énergie recommande à tous les fournisseurs de gaz naturel de faire figurer sur toutes leurs factures, y compris les factures estimées, l’index en m3 ainsi que le coefficient de conversion retenu, afin de permettre aux consommateurs de faire le lien entre leurs factures et l’affichage de leurs compteurs.
Le médiateur national de l’énergie recommande que les solutions permettant aux consommateurs d’être facturés de manière juste à chaque évolution des prix et non plus sur la base d’une répartition estimée des consommations soient étudiées dans le cadre des instances de concertation, placées sous l’égide de la Commission de régulation de l’énergie, et réunissant fournisseurs, associations de consommateurs et gestionnaires de réseaux. Ces solutions devront tenir compte des possibilités offertes par les futurs compteurs évolués.
Le médiateur rappelle enfin à tous les fournisseurs que seule une répartition des consommations prorata temporis, avant et après un changement de prix, est conforme à la réglementation en vigueur ».