Réunie sous la présidence de Jean-Paul Emorine, sénateur (UMP) de Saône-et-Loire, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné le rapport de Michel Houel, sénateur (UMP) de Seine-et-Marne, consacré à la proposition de loi adoptée le 11 mai par l’Assemblée nationale. Outre ce texte, les sénateurs ont examiné deux autres propositions de loi relatives aux hydrocarbures non conventionnels, l’in déposé par Nicole Bricq, sénateur (SOC) de Seine-et-Marne, l’autre par Michel Houel.
Les sénateurs ont « approuvé l’interdiction générale de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures par des forages utilisant cette technique, ainsi que l’abrogation des permis exclusifs de recherches dont le titulaire prévoirait d’y avoir recours ».
Cependant trois amendements ont été adoptés, à l’initiative de Claude Biwer, sénateur (UC) de la Meuse, « afin de parvenir à une meilleure connaissance des ressources présentes dans le sous-sol et d’améliorer les techniques d’extraction ». De fait, la commission a approuvé « la réalisation, après enquête publique, de projets à des fins scientifiques pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives. Le texte qu’elle a adopté institue également une commission nationale chargée de l’orientation, du suivi et de l’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, qui réunira des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des responsables des entreprises concernées ».
Le texte ainsi modifié sera discuté en séance publique le 1er juin 2011.
