JO du 25 septembre

TRV : rectificatif
Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (rectificatif)

Deux autorisations de transfert ont été publiées au JO :

La première pour l’exploitation d’un parc photovoltaïque :

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 septembre 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 10,492 MWc, localisé lieudit Mas Arduin, 13118 Istres, de la SARL Enerimmo, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, à la SASU Ferme PV1, dont le siège social est situé lieudit Mas Arduin, 13118 Istres.

La seconde pour l’exploitation d’une ferme éolienne :

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 septembre 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une ferme éolienne, d’une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit Le Cloux de Redoir, 16420 Lesterps, de la SARL Ferme éolienne de Lesterps, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, à la SARL FEL, dont le siège social est situé Les Amourals, 12450 Flavin.

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Une autorisation pour une installation de cogénération a été publiée au JO le 24 septembre dernier :

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 septembre 2010, la SA Suez Energies Services-COFELY, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,097 MW, localisée chauffage urbain, 12, rue Jean-Corona, 69120 Vaulx-en-Velin.