Journal Officiel du 19 octobre 2010
Un Arrêté a été publié, le 19 octobre au JO, autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz d’un poste de prédétente dans la Meuse
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 octobre 2010, est autorisée la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz du poste de prédétente de Baâlon, situé sur le territoire de la commune de Baâlon, dans le département de la Meuse. Le poste mentionné ci-dessus est retiré de l’annexe 2 de l’arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz. Nota. – La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l’énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
Commission de régulation de l’énergie
Une délibération du 7 octobre 2010 de la Cré a été publiée au JO portant décision relative aux règles d’allocation des capacités de court terme commercialisées sur le terminal méthanier de Fos Cavaou
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Et aussi ….
Deux demandes d’autorisations d’exploitation de parc éolien ont été enregistrées au Jo ce même jour :
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Voyennes, d’une capacité de production de 16,40 MW, localisé lieudit La Remise sur le territoire des communes de Voyennes et Rouy-le-Petit (département de la Somme).
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien des Perrières 1, d’une capacité de production de 14 MW, localisé lieudits Les Jeunes Perrières, La Motte, Le Terme le Boeuf, Les Vieilles Perrières et Le Baton de Collier sur le territoire de la commune de Maisons-en-Champagne (département de la Marne).
