Journal Officiel du 24 décembre 2011
TRV GAZ
L’Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez a été publié le 24 décembre au Journal Officiel
Suivi de la Délibération de la Cré du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2012 qui a également été publiée au JO le même jour
TSS GAZ
L’Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification de l’annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité a également été publié au JO de même jour
La délibération de la Cré du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité a également été publiée le même jour au Journal Officiel
Commission de régulation de l’énergie
La délibération du 22 décembre 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz é été plubliée le 24 décembre au JO
Installations nucléaires
Le décret n° 2011-1935 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l’article 43 de la loi de finances pour 2000 a été publié au JO le 24 décembre dernier
Et une autorisation d’exploitation de centrales de production d’électricité d’origine renouvelable a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2011
En date du 18 avril 2011, la SARL Le Communal Est-Ouest, dont le siège social est situé chemin de Labarrière, 47700 Casteljaloux, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,997 MWc, localisée Caparivet, 47230 Barbaste.
