Dans une décision datée du 20 février et publiée au Journal officiel le 20 mars, le Conseil d’Etat libère l’Ademe de toute tutelle préfectorale.

« L’article 9 du décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et départements est annulé ainsi que son article 1er en tant qu’il inclut l’ADEME dans la liste des établissements publics de l’Etat dont le représentant de l’Etat est désigné comme délégué territorial. »

Nos lecteurs se souviennent que les salariés s’étaient fortement mobilisés contre ce texte, estimant qu’il conduisait à confier aux préfets « le co-pilotage des directions régionales de l’Ademe ». Le décret avait été publié au JO du 20 avril 2012.

L’article 9 -qui est donc abrogé- indiquait ceci :

« Le préfet de région est le délégué de l’agence pour ce qui est de son action dans la région, notamment dans les conditions fixées aux articles 59-2 et 59-3 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et départements. A ce titre, il préside le comité régional d’orientation et la commission régionale des aides. Il veille à la cohérence et à la coordination des actions de l’agence avec celles conduites par les administrations et les autres établissements publics de l’Etat en région, conformément au contrat d’objectifs à caractère pluriannuel signé avec le président de l’agence. »

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Consultation pour une nouvelle charte graphique web

Une bonne nouvelle pour Bruno Lechevin et Virginie Schwartz, le nouveau tandem dirigeant de l’Ademe. On notera également que l’Ademe a lancé une consultation pour refaire sa charte graphique (nouvelle charte graphique web tenant compte de l’existant, nouvelle identité graphique du site web, gabarits et déclinaisons de toutes les pages du site, intégration HTML des pages du site et refonte du graphiqme d’autres applicatifs web).Date limite de remise des offres le 15 avril 2013. Le changement, c’est maintenant.