Le JO mais aussi des extraits du Conseil des inistres du 23 avril 2014. Le projet de loi sur la transition énergétique est repoussé à l’automne.

Conseil des ministres

« Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au calendrier parlementaire.

(…)

Renforcer l’économie, soutenir l’innovation, c’est également favoriser la transition énergétique. L’élaboration de ce texte fait donc l’objet d’un travail soutenu afin de permettre un examen rapide par le Parlement.

(…)

L’initiative parlementaire sera pleinement valorisée. Ainsi, les travaux engagés dans les deux assemblées, dans le cadre d’échanges nourris avec les ministères intéressés, permettront la mise en œuvre rapide de réformes importantes par le biais de propositions de loi :

– En matière de protection de l’environnement et de développement durable : la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 et la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ;

(…)

L’ouverture d’une session extraordinaire en juillet avait été annoncée. Elle est confirmée. La période de juin et juillet permettra ainsi d’engager, de poursuivre ou d’achever l’examen de plusieurs textes importants, outre ceux déjà cités :

(…)

– Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;

– Le projet de loi relatif à la biodiversité ;

– Le projet de loi relatif à la réforme ferroviaire ;

– Le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République ;
(…)

Cette période sera enfin mise à profit par le Gouvernement pour finaliser l’élaboration des textes législatifs importants qui seront inscrits à la prochaine session parlementaire. »

Dominique Jeandot est nommée directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires. »

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On lit ça
Il est mis fin aux fonctions de préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) exercées par Mme Elisabeth Borne.

On dit ça, on dit rien

Et puis, il y a Contexte qui confirme…

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JO du 23 avril 2014

Par arrêté du 8 avril 2014 (signé par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie), la société Picoty SA, dont le siège social est situé rue André-et-Guy-Picoty, 23300 La Souterraine, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients domestiques, les clients non domestiques assurant ou non une mission d’intérêt général (MIG), les fournisseurs de gaz naturel.

> La société Picoty est plus connue à ce jour pour distribuer des lubrifiants et du fioul que du gaz naturel. On le connaît surtout pour les stations services Avia.

Par arrêté du 10 avril 2014, la société MET International AG, dont le siège social est situé Baarerstrasse 141, 6300, Zug Suisse, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.

Par arrêté du 10 avril 2014, la société Cepsa Gas y Electricidad SA, dont le siège social est situé 12, Avda. del Partenon, 28042 Madrid, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.

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Place Beauvau

Par arrêté du 3 avril 2014, ont nommés au cabinet du ministre de l’Intérieur:
Conseillère spéciale : Marie-Emmanuelle Assidon.
Directeur adjoint du cabinet : Eric Morvan.
Directeur adjoint du cabinet : Pierre-Antoine Molina.
Conseiller juridique : Jean-Julien Xavier-Rolai.
Conseiller chargé de la prospective et des cultes : Laurent Burin des Roziers.
Conseiller diplomatique : Emmanuel Barbé.
Conseillère administration territoriale : Anne-Gaëlle Baudouin-Clarc.
Conseiller police : Jean-Paul Pecquet.
Conseiller gendarmerie : Christian Rodriguez.
Conseiller parlementaire : Jules Boyadjian.
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse : Benjamin Menard.
Conseiller budgétaire : Thibaut Sartre.
Conseiller sécurité civile : Grégory Allione.
Conseiller immigration et asile : Raphaël Sodini.