Bien que l’ouverture du marché de l’énergie soit programmée pour la fin 2008, le Conseil fédéral a souhaité que la future Commission d’électricité chargée de surveiller les tarifs soit active dès le 1er janvier prochain. Et même avant si nécessaire, avec possibilité d’annuler des hausses de prix, voire de demander le remboursement des sommes versées par les consommateurs. Objectif avoué: éviter de fortes hausses de prix avant l’ouverture du marché! Bonne nouvelle: il n’y pas qu’en France que l’on peut parler d’Etat schizophrène.
Attention: ne pas confondre la future Commission d’électricité avec le Surveillant des prix. Ce dernier se borne à des recommandations, tandis que la Commission a(ura) des pouvoirs contraignants sur les fournisseurs.
