On se demandait, ici, comment on allait pouvoir utiliser le buzz Kerviel pour générer artificiellement du trafic. En fait, grâce au Journal officiel du 7 octobre 2010, rien de plus simple. 
Par arrêté en date du 22 septembre 2010 (que vous pouvez télécharger ici pour l’encadrer), « la Société générale (29, boulevard Haussmann, 75009 Paris), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les fournisseurs de gaz naturel;
– les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général ».
Il convient de noter que « la Société générale, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application ».

> La liste est longue des banques autorisées à fournir du gaz naturel. Cette année, le JO a enregistré les autorisations de JP Morgan, Goldman Sachs, Macquarie bank international limited, Deutsche Bank, Barclays bank…

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Sans oublier
Par arrêté du 28 septembre 2010, la société A2A Trading SRL (ATD), dont le siège social est situé Corso di Porta Vittoria, 4, 20122 Milan (Italie), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les fournisseurs de gaz naturel ;
– les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.

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Et aussi

Par arrêté du 27 septembre 2010, l’arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Carnoye à exploiter une installation de production d’électricité est modifié de la façon suivante: les termes: «La Carnoye» sont remplacés par: «lieudit Sous La Carnoye» (département du Pas-de-Calais).

Par arrêté du 27 septembre 2010, sont autorisées la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de Romans » sur une longueur de 420 mètres et la renonciation totale à l’exploitation du poste de livraison de Romans Ouest DP, situés sur le territoire de la commune de Romans-sur-Isère, dans le département de la Drôme.

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Au JO du 6 octobre
Publication d’un arrêté du 28 septembre 2010 portant renouvellement de l’agrément de la fédération nationale Familles de France: cet agrément pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2010.