Les députés ont définitivement adopté la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dans la nuit du 11 au 12 mars 2013. Proposé par le député de l’Isère, François Brottes, également président de la commission des Affaires économiques, ce texte a connu un parcours difficile, ayant été rejeté par le Sénat en première lecture, puis, après avoir été modifié par l’Assemblée nationale, adopté par ce même Sénat mais sous une forme dénaturée (suppression de l’article 1, instaurant un bonus-malus). L’Assemblée a eu le dernier mot, la majorité votant pour, l’UMP, l’UDI (Union des démocrates et indépendants) et le Front de Gauche, votant contre

Le système de bonus-malus entrera en vigueur en 2015. il sera précédé d’une longue période de collecte et traitement des données permettant de l’instaurer. Il étend également le bénéfice des tarifs sociaux, jusqu’à 4 millions de foyers (même si les ratés de l’automatisation sont connus…). Le texte prévoit aussi l’expérimentation d’une tarification progressive des tarifs de l’eau et facilite l’implantation d’éoliennes.

Le texte voté est en ligne.

Les réactions
Le Syndicat des énergies renouvelables a fait part de sa satisfaction, saluant des « dispositions très positives (…): suppression des ZDE (zones de développement de l’éolien) qui se superposaient avec les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), suppression de la règle des cinq mâts minimum, dérogation pour les territoires ultramarins à la Loi Littoral lorsqu’il s’agit de projets éoliens. Enfin, le texte va permettre le raccordement à terre des énergies marines renouvelables qui, jusqu’alors, s’avérait complexe, voire impossible à réaliser. » Selon le SER, la loi devrait « libérer bon nombre de projets », bloqués après « l’adoption, dans la loi Grenelle 2, de la règle des 5 mâts. »

A l’inverse, Aymar de Germay, secrétaire national du Nouveau Centre en charge de l’énergie, a stighmatyisé une « vision totalement administrative de la consommation d’énergie », estimant que la loi « générera de nombreuses injustices », au détriment des populations en milieu rural: « le calcul du « volume de base » effectué à partir du nombre d‘habitants par logement et de la zone climatique se traduira par l’attribution de bonus aux citadins et de malus aux ruraux, pénalisés par la taille de leur logement. Pour les habitants des territoires ruraux, ce sera ainsi la double peine ! »

Confirmant ce qui avait été évoqué lors de la discussion au Sénat, l’UMP a saisi le Conseil constitutionnel, indique l’AFP. « Pour l’UMP, cette loi, qui a eu un parcours parlementaire long et chaotique, contrevient au principe d’égalité (…). Ils vont aussi argumenter sur le fait que les dispositions sur l’éolien, notamment la suppression de la règle d’implantation dite des 5 mâts qui réjouit les professionnels de l’éolien, sont des cavaliers législatifs. » Un autre recours n’est pas à exclure. C’est en tout cas ce qu’indique le syndicat FO énergies sur son compte Twitter.