A notre connaissance c’est une première: la région Picardie crée un service public de l’efficacité énergétique, avec pour objectif de « faire baisser de 50 à 75 % la consommation. » La délibération a été votée vendredi 27 septembre. Il s’agit d’une expérience pilote menée sur trois années.

> Le service public de la performance énergétique de l’habitat relève de l’article 12 de la loi Brottes :

«Art. L. 232-1. – Le service public de la performance énergétique de l’habitat assure l’accompagnement des consommateurs souhaitant diminuer leur consommation énergétique. Il assiste les propriétaires et les locataires dans la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement et leur fournit des informations et des conseils personnalisés.»

> Le Conseil régional nous a transmis:
– le rapport à l’assemblée délibérante;
– la délibération adoptée le 27/09/2013.

La Région entend rénover « 13.000 logements individuels, puis dans un second temps, 10.000 logements supplémentaires par an jusqu’en 2050… » Le parc de logements privés « est largement déficient en matière d’isolation thermique et les diverses initiatives publiques ou privées, n’ont pas permis d’y remédier à ce jour », constatent les élus à l’initiative du SPEE. En outre, les financements existants bénéficient pour l’essentiel à des ménages qui ont « déjà accès au crédit auprès de leur banque. »

Le SPEE picard accompagnera « les ménages sur tous les volets de leur projet de rénovation », depuis la conception jusqu’aux travaux, en passant par « un financement en cas de difficulté d’accès aux crédits bancaires. » Le conseil régional fera « appel à des financements européens pour trouver les 42 M€ nécessaires au lancement du service. Une trentaine d’emplois seraient créés pour assurer le fonctionnement de ce dispositif qui permettrait par ailleurs, la création de 650 emplois dans le secteur du bâtiment. »

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Le communiqué :

« Le Conseil régional de Picardie vient de voter la création d’un « Service public de l’efficacité énergétique ». Il s’agit d’une première en France, qui consiste à accompagner financièrement des ménages dans la rénovation et l’isolement de leur logement pour diminuer leur consommation d’énergie de 50 à 75%.

Le Service public de l’efficacité énergétique va permettre d’accompagner les particuliers pendant la réalisation et à la suite des travaux, mais aussi de réunir des professionnels de la réhabilitation thermique par la stimulation de groupements d’entreprises et le lancement d’appels d’offre de grande envergure.

Ce nouveau dispositif devra accompagner les particuliers pour le financement des travaux qui sera assuré soit directement par le Service public de l’efficacité énergétique (tiers – financement) en cas de défaillance de l’offre bancaire, soit par des partenaires bancaires (prêts longue durée) suivant les capacités d’endettement des ménages.

Dans le cadre de cette expérimentation, l’action du Service public de l’efficacité énergétique s’étendra sur plusieurs territoires, et permettra de tester et d’ajuster le concept à l’échelle de 2000 logements à rénover en 3 ans. La Région Picardie et ses partenaires disposeront ainsi à moyen terme, d’un retour d’expérience permettant de généraliser le concept. »