Au JO du 29 mai, sept fermes éoliennes ont été autorisées. La loi sur les SPL a été publiée.
Sociétés publiques locales
La loi pour le développement des sociétés publiques locales a été publiée au Journal officiel du 29 mai. Son nom de baptême est celui-ci: loi n° 2010-559 du 28 mai 2010. Ces SPL peuvent être créées à l’initiative de collectivités territoriales et de leurs groupements « dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi ». Ils en détiennent « la totalité du capital ». Les SPL « sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général ».
> Consulter la loi pour le développement des sociétés publiques locales.
Stockage de gaz naturel
A ce même JO du 29 mai, a été publié un décret, daté du 27 mai 2010, accordant à GDF Suez la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite «Concession de Beynes», dans les Yvelines. Sont concernées les communes d’Andelu, Auteuil-le-Roi, Beynes, Marcq, Montainville, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry et Vicq.
Fermes éoliennes
> Par deux arrêtés datés du 19 mai 2010, les SNC Vent de Thiérache 01 et Vent de Thiérache 02 (66, rue du Commerce, 51350 Cormontreuil) ont été autorisées à exploiter
– le parc éolien Vent de Thiérache 01, d’une capacité de production de 15 MW, localisé lieudit Le Fond Gravier, parcelle ZK 10,
– le parc éolien Vent de Thiérache 01, d’une capacité de production de 12,50 MW, localisé lieudit La Bergère, parcelle ZA14,
tous deux situés à Champlin, dans les Ardennes.
> Par arrêté du 19 mai 2010, la SAS Parc éolien des Mistandines (23, rue d’Anjou, 75008 Paris) est autorisée à exploiter le parc éolien des Mistandines, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit chemin rural dit des Prés d’Oe, à Saint-Thorette, dans le Cher.
> Par arrêté du 19 mai 2010, la SAS Société d’exploitation du parc éolien de Moréac (Parc Mail, 6, allée Irène-Joliot-Curie, bâtiment B, 69790 Saint-Priest Cedex) est autorisée à exploiter le parc éolien de Moréac II, d’une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Sulnac, à Moréac, dans le Morbihan (L’arrêté délivré à la SAS Société d’exploitation du parc éolien de Moréac II en date du 12 janvier 2009, pour le parc éolien de Moréac II, d’une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit La Lande Bergero, à Moréac, est abrogé).
> Par arrêté du 19 mai 2010, la SARL Energie éolienne de Vernoux-en-Gâtine (3, impasse des Bleuets, 56400 Brec’h) est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Le Pont et Les Belles Foyes, à Vernoux-en-Gâtine, dans les Deux-Sèvres.
> Par arrêté du 19 mai 2010, la SARL Energie éolienne des hauteurs de Gâtine (7, rue du Danemark, 56400 Auray) est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Le Verger, Le Purgatoire et Les Métaudières, à Neuvy-Bouin, dans les Deux-Sèvres.
> Par arrêté du 19 mai 2010, la SARL Eole Malécage (85, route nationale 2, 97439 Sainte-Rose), est autorisée à exploiter une installation éolienne, d’une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Chemin Malécage, à Sainte-Rose (La Réunion).
