Grosses chaleurs et très haute tension: en ce dimanche estival, deux arrêtés ont publiés au Journal officiel portant sur la déclaration d’utilité publique de la future ligne THT Cotentin-Maine.

Le premier arrêté, daté du 25 juin 2010, déclare d’utilité publique, « en vue de l’institution des servitudes, les travaux :
– d’établissement d’une ligne électrique aérienne à deux circuits à 400.000 volts, dite « Cotentin-Maine », sur le territoire des communes concernées*  ;
– de modification de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400.000 volts « Menuel-Launay » entre le poste « amont » et la commune du Guislain dans le département de la Manche concernant les communes de Cametours, Carantilly, Cerisy-la-Salle, Dangy, Feugères, Hauteville-la-Guichard, Le Lorey, Marchésieux, Notre-Dame-de-Cenilly, Saint-Martin-d’Aubigny, et Saint-Sébastien-de-Raids dans le département de la Manche ;
– de raccordement du poste électrique « amont » à la ligne électrique aérienne existante à deux circuits 400 000 volts « Menuel-Launay », sur le territoire des communes de Raids et Saint-Sébastien-de-Raids, dans le département de la Manche ;
– de raccordement du poste électrique « amont » à la ligne électrique aérienne existante à deux circuits 400 000 volts « Menuel-Terrette », sur le territoire de la commune de Raids dans le département de la Manche ;
– de raccordement du poste électrique « aval » à la ligne électrique aérienne existante à deux circuits 400 000 volts « Domloup-Les Quintes », sur le territoire des communes de Beaulieu-sur-Oudon et Méral dans le département de la Mayenne.
Cet arrêté emporte mise en compatibilité :
– des plans d’occupation des sols des communes de Chèvreville, Juvigny-le-Tertre, Lapenty, Milly et Percy dans le département de la Manche, Larchamp et Montaudin dans le département de la Mayenne ;
– des plans locaux d’urbanisme des communes de Marchésieux, Marigny, Parigny et Saint-Martin-d’Aubigny dans le département de la Manche, Ernée, Fougerolles-du-Plessis, Juvigné, Méral, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Pierre-des-Landes et Saint-Pierre-la-Cour, dans le département de la Mayenne, Bréal-sous-Vitré, Erbrée et Le Pertre, dans le département de l’Ille-et-Vilaine,
– du schéma de cohérence territoriale du pays de Vitré-Servon-sur-Vilaine-Chancé du département de l’Ille-et-Vilaine,
conformément aux dossiers soumis à l’enquête publique et qui peuvent être consultés dans les préfectures ainsi qu’à la mairie des communes intéressées. Il sera fait application des articles R. 123-24, R. 123-25, R. 122-12 et R. 122-13 du code de l’urbanisme pour l’exécution des mesures de publicité et d’information.

Le second arrêté, également daté du 25 juin 2010, déclare d’utilité publique, « en vue de l’institution des servitudes, les travaux de mise en souterrain partielle de la ligne à 225.000 volts Flers – Launay, sur le territoire des communes de Fontenay, La Bazoge, Chèvreville et Le Mesnillard, dans le département de la Manche.
Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Chèvreville, dans le département de la Manche, conformément aux dossiers soumis à l’enquête publique et qui peuvent être consultés à la préfecture du département de la Manche ainsi qu’à la mairie de Chèvreville. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l’urbanisme pour l’exécution des mesures de publicité et d’information ».

La future ligne Cotentin-Maine (320 pylônes sur 163 km de lignes THT, traversant trois régions, la Basse-Normandie, la Bretagne, les Pays de Loire, quatre départements – Manche, Calvados, Ille-et-Vilaine, Mayenne – et 130 communes, dont 64 directement impactées par le tracé) vise à acheminer l’électricité produite par la future centrale nucléaire de type EPR, exploitée par EDF, à Flamanville. Nombre d’élus des départements de la Manche et de la Mayenne, se sont opposés à ce projet, en l’état. Dernier exemple en date, le conseil municipal de Chèvreville, lors de sa séance du 14 juin, a « autorisé le maire à prendre un arrêté dans lequel il demande à ce que tous travaux d’implantation de la ligne THT (très haute tension) Cotentin-Maine aérienne soient interdits sur le territoire de la commune de Chèvreville. Cela « tant que les réserves émises par la commission d’enquête publique dans l’avis du 12 novembre 2009 n’auront pas été levées ». Cette commission stipulait dans son rapport que tant que les réserves n’étaient pas levées, il y avait lieu de considérer l’avis comme défavorable ». Récemment, quatre députés (UMP), Guénhaël Huet, Philippe Gosselin, Jean-Yves Cousin et Yannick Favennec ont rencontré Jean-Louis Borloo, lui demandant « l’enfouissement au moins partiel de la ligne » assorti d’une « étude épidémiologique sur les conséquences sur la santé des ondes magnétiques émises par les THT. Dans un récent courrier, le ministre leur a indiqué «la mise en place d’un dispositif d’évaluation sanitaire» avec «un contrôle renforcé et régulier des champs électromagnétiques qui sera réalisé par un organisme indépendant» ».

A plusieurs reprises, Dominique Maillard, président de RTE, avait observé que la non acceptabilité sociale du nucléaire avait été en quelque sorte transférée sur les réseaux de transport d’électricité ».

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* Saint-Aubin-des-Bois dans le département du Calvados, Beslon, Boisyvon, Buais, Cametours, Carantilly, Cerisy-la-Salle, Chèvreville, Coulouvray-Boisbenâtre, Cuves, Dangy, Ferrières, Feugères, Fontenay, Hauteville-la-Guichard, Heussé, Juvigny-le-Tertre, La Bazoge, Lapenty, Le Chefresne, Le Guislain, Le Lorey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnil-Rainfray, Les Cresnays, Marchésieux, Margueray, Marigny, Maupertuis, Milly, Montabot, Montbray, Notre-Dame-de-Cenilly, Parigny, Percy, Reffuveille, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Martin-d’Aubigny, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Symphorien-des-Monts, Villebaudon et Villechien dans le département de la Manche, Beaulieu-sur-Oudon, Bourgon, Ernée, Fougerolles-du-Plessis, Juvigné, La Croixille, La Dorée, Larchamp, Levaré, Montaudin, Saint-Berthevin-la-Tannière, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Pierre-des-Landes et Saint-Pierre-la-Cour dans le département de la Mayenne, Bréal-sous-Vitré, Erbrée, La Chapelle-Erbrée, Le Pertre et Mondevert dans le département d’Ille-et-Vilaine, entre les postes « amont » localisés sur les communes de Raids et de Saint-Sébastien-de-Raids dans le département de la Manche, et un poste « aval » localisé sur la communes de Beaulieu-sur-Oudon dans le département de la Mayenne.