La publication au Journal officiel des décrets d’attribution des ministère de l’Ecologie et de l’Industrie infirmera-t-elle les inquiétudes des associations écologistes au lendemain du remaniement? La Direction générale de l’énergie et du climat (photo: Pierre-Franck Chevet) ne part pas à Bercy: elle sera rattachée à Bercy et à Roquelaure (hôtel de, siège du cabinet de NKM).

Une double tutelle qui se décline ainsi: « le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (…) a, conjointement avec le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, autorité sur la direction générale de l’énergie et du climat ».
S’y ajoute « conjointement avec le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé (…) l’autorité sur la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
Bercy est seul maître à bord pour le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies tandis que le MEDDTL « dispose » de ses services.
Au titre des compétences, on observera que Bercy « est compétent pour :la politique de l’énergie et des matières premières ».

Et le MEDDTL? « Il est responsable, en lien avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la préparation et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables, notamment en matière tarifaire, du développement et de la promotion des technologies vertes, en ce qu’elles participent de l’amélioration de la qualité de l’environnement par la réduction des rejets toxiques dans l’eau, l’air et le sol, et de la diminution de la consommation énergétique.
Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares.
Il est en charge des négociations européennes et internationales sur le climat, en concertation avec le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes »
Il participe, en liaison avec les ministres intéressés (…) à l’élaboration de la législation fiscale en matière d’environnement et d’énergie ».

Cliquez :
– ici pour télécharger le le décret no 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
– et là pour le décret no 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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Nominations
– Juliette Lafont est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique,
– Nicolas Boudot est nommé conseiller communication au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.