La contribution aux charges de service public d’électricité (CSPE) devrait passer de 4,5 à 4,9 euros par MWh, selon la proposition transmise par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) au gouvernement, le 11 octobre dernier.

En 2008, de nouvelles mesures entrent en vigueur:
– un nouveau tarif d’achat, arrêté en mars 2007 pour la filière hydraulique bénéficiant de l’obligation d’achat;
– l’achèvement de la mise en place de la péréquation tarifaire à Mayotte.

En 2007, la CRE proposait déjà d’augmenter la CSPE mais n’avait pas été suivie par le gouvernement. Elle réitère sa proposition cette année, disposant toutefois d’une certaine marge de manoeuvre, le montant des charges prévisionnelles étant supérieur aux dépenses constatées (cf. tableau page 2 du document).
On notera aussi un « développement du bénéfice de la tarification «produit de première nécessité» inférieur à la prévision ». Traduction: nombre des bénéficiaires du TPN n’y ont toujours pas accès… mais la CRE espère sans doute une amélioration substantielle du mécanisme.

Ce qui doit augmenter en 2008:
 –  les dépenses à caractère social (le coût du TPN qui passerait de 34,4 à 59,9 millions d’euros, soit une progression de 74%),
– le coût de la préquation tarifaire dans les DOM (857, millions d’euros estimés pour 2008).

Ce qui doit baisser:
les contrats d’achat (cogénération et énergies renouvelables), estimés à 722 millions d’euros, contre 840 précédemment.

Au total, le montant de la CSPE selon la CRE devrait s’élever à 1,640 milliard d’euros. Faute de réponse favorable du gouvernement, la proposition de la CRE restera lettre morte, avec une contribution à 4,5 euros par MWh.

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La CSPE, qu’est-ce que c’est ?
Les charges de service public de l’électricité (CSPE) sont des coûts supportés par divers opérateurs (fournisseurs et distributeurs) pour assurer des missions de service public (développement des énergies renouvelables, aides aux personnes en situation de précarité…). Chaque consommateur d’électricité voit apparaître sur sa facture une ligne CSPE. Ces quelques centimes d’euros servent ensuite à financer des missions de service public: aide aux personnes en difficulté, développement des énergies renouvelables, péréquation tarifaire dans les DOM…