Avis de temps chaud : le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique apporte quelques précisions quant à la réglementation thermique des bâtiments existants.
Y figure notamment une disposition applicable dès le 1er juillet 2007 qui précise que « dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C. »
Cette restriction apportée aux systèmes de climatisation ne concerne cependant pas les bâtiments soumis à des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air selon l’activité qu’ils abritent.