Journal Officiel du 20 juillet 2014
Commission de régulation de l’énergie
La délibération du 3 juillet 2014 portant décision de certification de la société TIGF a été publiée au Journal Officiel du 20 juillet dernier.
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Journal Officiel du 19 juillet 2014
L’arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia a été pubié au Journal Officiel du 19 juillet dernier.
Commission de régulation de l’énergie : biométhane
La délibération du 24 avril 2014 portant décision sur les modalités d’établissement de la procédure de gestion des réservations de capacité d’injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel proposée par le « GT Injection biométhane » a également été publié au JO du 19 juillet 2014.
