Journal Officiel du 10 novembre 2010
La Loi portant réforme des retraites a été publiée ce jour au JO
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme des retraites
Un arrêté a été publié relatif aux bâtiments et îlots à énergie positive
Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum »
Plusieurs demandes d’autorisations d’installation de production d’énergie issue de l’éolien ont été enregistrées au JO le 10 novembre
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de La Divatte, d’une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Les Landes de la Croix- Rouge, La Bodinière et Les Landes sur le territoire des communes de Le Landreau et de La Remaudière (département de la Loire-Atlantique).
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Mésanger, d’une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Les Landes et Les Sochinières sur le territoire des communes de Mésanger et de Pouillé les Coteaux (département de la Loire- Atlantique).
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Dehlingen, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Roetteren, Unslingen, Ueber et Heilbrunnerfeld, RD 123, sur le territoire de la commune de Dehlingen (département du Bas Rhin).
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de La Souterraine, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Les Lois, 23300 La Souterraine.
Et une demande a été publiée utilisant des déchets ménagers :
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d’une capacité de production de 24,50 MW, localisée 3, route du Rohrschollen, 67100 Strasbourg.
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Journal officiel du 6 novembre 2010
Commission de régulation de l’énergie
Décision du 13 septembre 2010 sur le différend qui oppose la société SUFOREM à la société GrDF concernant l’application du contrat relatif aux conditions de livraison du gaz naturel sur le réseau de distribution
