Journal Officiel du 30 septembre 2016

Electricité
Par arrêté en date du 20 septembre 2016, la société Budget Telecom, dont le siège social est situé 52, rue d’Odin, CS 40900, 34965 Montpellier Cedex 2, France, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Energie
Nous publions les arrêtés en date du 12 septembre 2016 relatifs à l’approbation du cahier des charges :
– « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l’industrie et l’agriculture » ;
– « Initiative PME 2016 Énergies renouvelables, stockage et conversion de l’énergie, systèmes électriques intelligents ».

CRE
Nous publions les délibérations en date du 23 septembre 2016  portant vérification de la conformité du barème proposé au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2016 par :
– Caléo ;
– Energies et Services de Seyssel ;
– ÉS-Énergies de Strasbourg ;
– Gaz de Barr ;
– Gaz de Bordeaux ;
– Gaz Electricité de Grenoble ;
– Gédia ;

– la régie de Gazelec de Péronne ;
– la régie municipale de Bonneville ;
– la régie municipale de Sallanches ;
– Régiongaz ;
– Vialis ;
– Energis ;

Ainsi que la délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2016

Journal Officiel du 2 octobre 2016

Nucléaire
Le décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifie diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
« Publics concernés : responsables des activités mettant en œuvre des matières nucléaires relevant de l’article L. 1333-2 du code de la défense.
Objet : protection et contrôle des matières nucléaires non affectées à la dissuasion nucléaire, de leurs installations et de leur transport.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la répartition des compétences, en matière de protection et de contrôle des matières nucléaires non affectées à la politique de dissuasion, de leurs installations et de leur transport (PCMNIT), entre le ministre de la défense et le ministre chargé de l’énergie en fonction des installations concernées (installations placées sous l’autorité du ministre de la défense ou non). En outre, il modifie les modalités de l’exercice du contrôle des matières nucléaires et des installations relevant du ministre de la défense au titre du régime de la PCMNIT. »


Electricité
Nous publions les arrêtés en date du 1er octobre 2016, relatifs aux tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période comprise entre :
– le 1er août 2014 et le 31 octobre 2014 ;
– le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015.

Ainsi que les délibérations de la CRE, en date du 7 septembre 2016, qui leur sont relatifs :
– période du 1er août 2014 et le 31 octobre 2014 ;
– période du 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015.

Nomination
Par arrêté en date du 30 septembre 2016, Jean Le Dall est renouvelé dans les fonctions de chef du service de gestion du réseau routier national au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une dernière période de trois ans, à compter du 1er octobre 2016.

Journal Officiel du 4 octobre 2016

Electricité
L’arrêté en date du 20 septembre 2016 pris en application de l’article R. 121-29 fixe le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d’approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie dans les zones non interconnectées.

Energie
Nous publions l’arrêté en date du 3 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l’article L. 321-19 du code de l’énergie.

Transport
L’arrêté en date du 3 octobre 2016 modifie l’arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport.