Journal Officiel fin octobre

Journal Officiel du 31 octobre

Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Deux autorisations d’exploitation de centrales thermiques fonctionnant au fioul domestique ont été publiées au JO le 29 octobre 2010 :
En date du 20 octobre 2010, la SNC Energies Saint-Martin, dont le siège social est situé 90, esplanade du Général-de-Gaulle, Coeur Défense, immeuble 1, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale thermique au fioul domestique, d’une capacité de production de 13,80 MW, localisée lieudit Baie de Potence, site de Galisbay, sur le territoire de l’île de Saint-Martin.

En date du 20 octobre 2010, la SNC Energies Antilles, dont le siège social est situé 90, esplanade du Général-de-Gaulle, Coeur Défense, immeuble 1, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale thermique au fioul lourd, d’une capacité de production de 20,40 MW, localisée à Jarry Sud, port autonome de la Guadeloupe, sur le territoire de l’île de la Guadeloupe.

Et aussi une autorisation pour parc Eolien dans le Morbihan :
En date du 20 octobre 2010, la SARL Eole Petit-Fougeray, dont le siège social est situé lieudit La Lande de Morihan, 35320 Le Petit-Fougeray, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé à la même adresse.

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Journal Officiel du 29 octobre 2010

GAZ
L’autorisation d’exercer une activité de fourniture de gaz pour la société SPEIA, Spa a été publiée le 29 octobre au JO
En date du 21 octobre 2010, la société SPEIA SpA, dont le siège social est situé 23, Via Leopoldo Micucci, 00173 Rome, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
– les fournisseurs de gaz naturel.
La société SPEIA SpA, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie et plus particulièrement des dispositions du décret no 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application.

Autorisation de la renonciation totale de l’exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Réno Tarnos »
En date du 22 octobre 2010, est autorisée la renonciation totale à l’exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Réno Tarnos » et du poste de livraison Agriva, situés sur le territoire des communes de Tarnos (Landes) et de Boucau (Pyrénées-Atlantiques).
La canalisation mentionnée ci-dessus est retirée de l’annexe 2 de l’arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
Nota. – La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l’énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

Un arrêté et un décret relatif à la performance énergétique des bâtiments ont été publiés le 27 octobre au JO
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Et aussi … un arrêté concernant le système Power-Pipe (système de récupération de l’énergie perdue sous forme de chaleur par l’évacuation des eaux usées) a été publié le même jour
Arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe » dans la réglementation thermique 2005.