JO du 23 juillet 2011

Quatre demandes d’autorisation d’exploiter des centrales électriques ont été publiées au Jo du 23 juillet dernier

Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudit Au Buisson d’Andainville sur le territoire des communes de Saint-Maulvis et de Fresnoy-Andainville (département de la Somme).

Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 9 MW, localisé lieudits Champ Foucaud, Plaine des Taillées et Les Grands Champs, 79220 Champdeniers- Saint-Denis.

Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 13,9 MW, localisé lieudit Les Genièvres, 18120 Chéry.

Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 14,35 MW, localisé lieudits Abexen de La Braquerie, Montguay et Souleil, 31560 Calmont.

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JO du 14 juillet 2011

Commission de régulation de l’énergie
Décision du 29 juin 2011 relative à l’organisation des élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l’énergie

Décision du 29 juin 2011 portant création d’une commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l’énergie

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JO du 13 juillet 2011

Commission de régulation de l’énergie
Décision du 20 mai 2011 sur le différend qui oppose la société Nouvelles Energies dynamiques (NED), la société Parc éolien de Rageade I (PER 1) et la société Bois + Biomasse Energie (BBE) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et à la société RTE EDF Transport relatif aux conditions de raccordement de leurs installations de production éolienne au réseau public de distribution d’électricité

Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Les Haches, chemin no 10, dit de Joyot, 51240 Aulnay-l’Aître a été publiée au JO du 13 juillet

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JO du 12 juillet 2011

13 demandes d’autorisation d’exploiter des centrales électriques ont été publiées au Jo du jour

Une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien d’Arguël, d’une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudits Le Parc à Vaches et au Chemin Boinet et lieudits Les Cinquante et au Moulin de Fresneville, sur le territoire des communes d’Arguël et de Saint-Maulvis (département de la Somme).

Une demande d’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 1, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit La Tremblière sur le territoire des communes de Jaillon et d’Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle).

Une demande d’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Toul- Rosières 1, tranche 2, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit la Haie Fosse sur le territoire des communes de Jaillon et de Rosières-en-Haye (département de Meurthe-et-Moselle).

Une demande d’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 – tranche 3, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit A Nengligé, 54385 Rosières-en-Haye.

Une demande d’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 4, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits A Nengligé et Les Grandes Ecuries,
54385 Rosières-en-Haye.

Une demande d’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 – tranche 5, d’une capacité de production de 6,930 MWc, localisée lieudit Les Grandes Ecuries sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye et d’Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle).

Une demande d’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 – tranche 1, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Psaumes sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye, de Jaillon et d’Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle).

Une demande d’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 – tranche 2, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit A Nengligé, 54385 Rosières-en-Haye.

Une demande d’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, tranche 3, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Grandes Ecuries, sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye et d’Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle).

Une demande d’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3, tranche 1, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit A Nengligé, 54385 Rosières-en-Haye.

Une demande d’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3, tranche 2, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Grandes Ecuries, 54385 Rosièresen- Haye.

Une demande d’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4, tranche 1, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit A Nengligé, 54385 Rosières-en-Haye.

Une demande d’autorisation d’exploiter la centrale photovoltaïque de Toul- Rosières 4, tranche 2, d’une capacité de production de 7,80 MWc, localisée lieudit Les Grandes Ecuries sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye et d’Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle).