Journal officiel du 3 novembre 2010
Domaine public hydroélectrique dans le département des Pyrénées-Orientales : un arrêté a été publié portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute du Tech (département des Pyrénées-Orientales).
Deux autorisations de renonciation d’exploitation par GRTgaz ont été publiées le 3 novembre au JO
Drôme :
En date du 22 octobre 2010, est autorisée la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation Client Industriel à Alixan » et du poste de distribution publique « Alixan DP », situés sur le territoire de la commune d’Alixan dans le département de la Drôme. Ce même arrêté autorise la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Raccordement DP d’Alixan » sur une longueur de 722 mètres située sur le territoire de la commune d’Alixan dans le département de la Drôme. Les canalisations et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l’annexe 2 de l’arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Ain :
En date du 25 octobre 2010, est autorisée la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Artère Arssur- Formans – Mions » sur une longueur de 2,710 kilomètres, située sur le territoire des communes de La Boisse et de Beynost dans le département de l’Ain. Ce même arrêté autorise la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Canalisation Ars-sur-Formans – Mions » sur une longueur de 110 mètres, située sur le territoire de la commune de Miribel dans le département de l’Ain. Les tronçons de canalisations mentionnés ci-dessus sont retirés de l’annexe 2 de l’arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Une autorisation d’exercer une activité de fourniture de gaz naturel a été publiée au JO, ce même jour; pour la société RDM Blendecques SAS
En date du 25 octobre 2010, la société RDM Blendecques SAS, dont le siège social est situé rue de l’Hermitage, 62575 Blendecques, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d’échange de gaz du territoire français (PEG), des opérations occasionnelles d’achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l’activité de son site industriel de Blendecques. Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent, en aucun cas, dépasser les volumes souscrits pour la consommation du site de Blendecques.
Deux autorisations d’exploiter un parc éolien ont été enregistrées au JO le 3 novembre dernier
La première dans la Marne :
En date du 26 octobre 2010, la SASU Parc éolien des Perrières 1, dont le siège social est situé 158, avenue de Suffren, 75015 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Perrières 1, d’une capacité de production de 14 MW, localisé lieudits Les Jeunes Perrières, La Motte, Le Terme Le Boeuf, Les Vieilles Perrières et Le Baton de Collier, sur le territoire de la commune de Maisons-en-Champagne (département de la Marne).
La seconde dans la Somme :
En date du 26 octobre 2010, la SAS Voyennes Energies, dont le siège social est situé 213, cours Victor-Hugo, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter le parc éolien de Voyennes, d’une capacité de production de 16,40 MW, localisé lieudit La Remise, sur le territoire des communes de Voyennes et de Rouy-le-Petit (département de la Somme).
Et aussi ….une demande en faveur d’une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée et fonctionnant au gaz naturel dans le département du Jura a été enregistrée au Jo ce même jour
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,30 MW, localisée à la chaufferie des Mesnils Pasteur, 40, rue Charles Laurent-Thouverey, 39100 Dole.
