Journal Officiel du 15 novembre 2012
Une autorisation d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz a été publiée au JO aujourdhui :
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 8 novembre 2012, l’arrêté du 12 octobre 2012 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz Lussagnet – Captieux Est dite « GIRLAND » (Landes, Gers) est modifié comme suit :
– dans l’intitulé, au lieu de : « Gers », lire : « Gironde » ;
– aux troisième et cinquième alinéas, au lieu de : « du Gers », lire : « de la Gironde ».
Nomination
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 29 octobre 2012, est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières en qualité de représentant des salariés sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l’énergie (CGT) :
Membre titulaire
M. Michel BARTHAS, en remplacement de M. Martial SAVEL.
