Journal Officiel du 16 octobre 2010

Autorisation de fourniture de gaz naturel pour Saint-Gobain
Arrêté du 6 octobre 2010 autorisant le GIE Saint-Gobain Achats à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Autorisations de transfert
En date du 7 octobre 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 425 MW, localisée ZI du Port autonome de Marseille, lieudit Caban Sud, 13270 Fos-sur-Mer, délivrée par arrêté du 5 mars 2010, de la société Gaz de France, dont le siège social est situé 16-26, rue du Docteur-Lancereaux, 75008 Paris, à la société GDF Suez Thermique France, dont le siège social est situé EuroAtrium, 7, rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen.

En date du 7 octobre 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant avec une turbine à vapeur alimentée avec du gaz sidérurgique, d’une capacité de production de 65 MW, localisée zone industrielle Audience, site de Sollac, 13270 Fos-sur-Mer, délivrée par arrêté du 24 janvier 2007, de la société Gaz de France, dont le siège social est situé 16-26, rue du Docteur-Lancereaux, 75008 Paris, à la société GDF Suez Thermique France, dont le siège social est situé EuroAtrium, 7, rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen.

Plusieurs demandes d’autorisations de production électrique ont été publiées le 16 octobre au JO

Eolien :
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Lande de Morihan, 35320 Le Petit- Fougeray.
Fioul domestique :
– une demande d’autorisation d’exploiter une centrale thermique au fioul domestique, d’une capacité de production de 13,80 MW, localisée lieudit Baie de Potence, site de Galisbay, sur le territoire de l’île de Saint-Martin.
Fioul lourd :
– une demande d’autorisation d’exploiter une centrale thermique au fioul lourd, d’une capacité de production de 20,40 MW, localisée à Jarry Sud, port autonome de la Guadeloupe, sur le territoire de l’île de la Guadeloupe.

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Journal officiel du 15 octobre 2010

Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Claracq », attribué à la société Celtique Energie Ltd (Pyrénées-Atlantiques et Landes)

Deux autorisations de transfert d’installation de production d’électricité fonctionnant au gaz pour GDF Suez Thermique France

En date du 5 octobre 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 424 MW, localisée zone industrielle Audience, site de Sollac, 13270 Fossur- Mer, délivrée par arrêté du 24 janvier 2007, de la société Gaz de France, dont le siège social est situé 16-26, rue du Docteur-Lancereaux, 75008 Paris, à la société GDF Suez Thermique France, dont le siège social est situé EuroAtrium, 7, rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen.

En date du 5 octobre 2010, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité à cycle combiné fonctionnant à partir de gaz sidérurgiques et de gaz naturel, d’une capacité de production de 807,4 MW, localisée à Dunkerque (département du Nord), délivrée par arrêté du 18 novembre 2005, de la société Gaz de France, dont le siège social est situé 16-26, rue du Docteur-Lancereaux, 75008 Paris, à la société GDF Suez Thermique France, dont le siège social est situé EuroAtrium, 7, rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen.