Autorisation de fourniture de gaz naturel
Un arrêté a été publié ce matin au JO, autorisant la société BP Gas España SAU à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
Par arrêté du 9 décembre 2010, la société BP Gas España SAU, dont le siège social est situé avenue de Bruselas, 36, Arroyo de la Vega, Alcobendas, 28010 Madrid, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les fournisseurs de gaz naturel ;
– les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.
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Commissariat à l’énergie atomique
Un arrêté autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d’un groupement d’intérêt économique a été publié ce même jour au JO
Par arrêté du 14 décembre 2010, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à prendre une participation directe au capital du groupement d’intérêt économique III-V Lab à hauteur de 20 % des parts et pour une valeur de 1 million d’euros.
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Journal Officiel du 10 décembre 2010
