Journal Officiel du 3 décembre 2016

Economies d’énergie
L’arrêté en date du 20 octobre 2016 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie (rectificatif).

Industries
Nous publions l’avis relatif à l’extension de l’avenant à l’accord relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières en date du 19 février 2016.

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Journal Officiel du 1er décembre 2016

Fournisseurs
Nous publions le décret n° 2016-1630 en date du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l’Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité.
« Publics concernés : fournisseurs d’électricité et de gaz naturel désignés par la Commission de régulation de l’énergie pour assurer la continuité de fourniture des clients qui n’auraient pas souscrit de nouveau contrat à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité.
Objet : recouvrement du versement dû par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel désignés pour assurer la continuité de fourniture.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise les modalités de recouvrement du versement que les fournisseurs désignés par la Commission de régulation de l’énergie pour assurer la continuité de la fourniture de gaz et d’électricité aux clients n’ayant pas souscrit d’offres de marché au 1er juillet 2016 se sont engagés à reverser à l’Etat durant la procédure de mise en concurrence qui a permis leur désignation. »

CEE
L’arrêté en date du 9 novembre 2016 porte validation de programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
« Publics concernés : porteurs des programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Objet : validation de programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation des programmes listés en annexe comme programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. »

Nominations
Par décret en date du 29 novembre 2016 :
– Jeanne Auge, Jean-François Landel, François Lefort et Sylvie Mathon sont nommés inspecteurs de l’administration du développement durable ;
– Geneviève Besse, Eliane Le Coq-Bercaru, Florence Tordjman et François Duval sont nommés inspecteurs généraux de l’administration du développement durable.

Electricité
Nous publions la décision n° 12-38-15 du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 octobre 2016 sur le différend qui oppose la société Eole Saint Jean Lachalm à Enedis, relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production éolienne au réseau de distribution d’électricité.