Journal Officiel du 27 novembre 2016
Nomination
Par arrêté en date du 17 novembre 2016, sur la proposition de l’Union française de l’électricité (UFE) en date du 9 novembre 2016, sont nommés membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
– Christine Goubet-Milhaud en remplacement de Robert Durdilly ;
– Olivier Leclerc en remplacement d’Yvan Delmas ;
– Christophe Vertighem en remplacement de Gildas Jean.
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Journal Officiel du 26 novembre 2016
Nucléaire
Nous publions l’arrêté en date du 10 novembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0571 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires.
Nomination
Par arrêté en date du 21 novembre 2016 Isabelle Lasmoles est nommée directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe II) de la région Nouvelle-Aquitaine pour une durée de cinq ans, à compter du 5 décembre 2016.
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Journal Officiel du 25 novembre 2016
Propane
Par arrêté en date du 16 novembre 2016, la renonciation de la société Géovexin SA à la concession de stockage souterrain de propane liquéfié dite « concession de Gargenville », accordée successivement par les décrets des 23 avril 1980 et 12 mars 2001, est acceptée.
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Journal Officiel du 24 novembre 2016
Electricité
Le décret n° 2016-1570 en date du 22 novembre 2016 est relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente.
« Publics concernés : consommateurs d’électricité ; fournisseurs d’électricité ; gestionnaire du réseau public de transport d’électricité.
Objet : règles relatives à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret supprime la durée de validité limitée à cinq ans des autorisations d’exercer l’activité d’achat pour revente d’électricité prévue à l’article L. 333-1 du code de l’énergie. Il modifie également la date d’envoi des informations que doivent transmettre chaque année les titulaires d’une autorisation d’achat d’électricité pour revente au ministre en charge de l’énergie. »
CRE
Nous publions la décision n° 10-38-16 en date du 17 octobre 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions sur la demande de mesures conservatoires présentée par la société Moulin du Teulel dans le cadre du différend qui l’oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue Enedis, relatif à l’utilisation d’une protection de découplage dans une installation de production hydroélectrique.
