Journal Officiel du 24 décembre 2013

Une autorisation du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital de deux sociétés a été publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 décembre 2013, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à prendre une participation directe de 1,57 %, soit 393 euros, au capital de la société allemande European X Ray Free Electron Laser Facility GmbH (European XFEL GmbH) et une participation directe de 1,35 %, soit 331 euros, au capital de la société de droit allemand Facility for Antiproton and Ion Research in Europe GmbH (FAIR GmbH).

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Journal Officiel du 22 décembre 2013

Économies d’énergie
Un Décret du 20 décembre 2013 modifiant le décret no 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et le décret no 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d’économies d’énergie a été publié au Journal Officiel de ce jour

Cinq autorisations d’exploitation pour un parc éolien dans l’Aube d’une capacité totale de 45 MW ont été publiées au JO du 22 décembre 2013
La société Eoliennes Aube et Vent SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

La société Eoliennes Soleil de Seine SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

La société Eoliennes Vent de Seine SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

La société Eoliennes de Georges SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

La société Eoliennes de Rose SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

Et une autre autorisation a été publiée au JO aujourd’hui pour la société GDF Suez Energie Services, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, qui est autorisée à compter du 3 juillet 2012 à exploiter l’installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11,996 MW, localisée 57, avenue du Maréchal-Joffre, 25200 Montbéliard.


CEE
Un arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie a été publié au Journal Officiel du 22 décembre 2013

Hydroélectricité
L’arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de l’Aude du domaine public hydroélectrique de la concession de Miraval-Cabardès (département de l’Aude) a été publié au Journal Officiel le 22 décembre 2013

L’arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Drôme du domaine public hydroélectrique de la concession de Laval (département de la Drôme) a également été publié au Journal Officiel de ce jour

L’arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Lozère du domaine public hydroélectrique de la concession de Salelles sur le cours d’eau du Lot (département de la Lozère) a également été publié au Journal Officiel du 22 décembre 2013

L’arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de Savoie d’une dépendance du domaine public hydroélectrique de la chute de Randens (département de la Savoie) a également été publié au Journal Officiel du 22 décembre 2013

Commission de régulation de l’énergie
Une Décision du 15 juillet 2013 donnant acte du désistement des sociétés Novawatt et X de leur demande de règlement du différend qui les oppose à la société Réseau de transport d’électricité relatif à la mise à disposition de données de comptage relative à l’activité d’une entité d’ajustement a été publiée au JO de ce jour

Nomination : Météo France
M. Jean-Marc LACAVE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président-directeur général de Météo-France à compter du 1er janvier 2014.

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Journal Officiel du 21 décembre 2013
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité a été publié au JO le 21 décembre dernier permettant d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 10,6 MW, localisée avenue Youri-Gagarine, 93000 Bobigny.