Journal Officiel du 30 décembre 2011

Environnement
Un Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement a été publié aujourd’hui au Journal Officiel

Le Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l’objet d’une communication au public par voie électronique dans le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article L. 123-10 du code de l’environnement a également été publié au JO ce même jour

Nucléaire et défense
L’Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense a fait l’objet d’une publication au JO le 30 décembre 2011

—————————————————–

Journal Officiel du 29 décembre 2011

Le Décret n° 2011-1984 du 28 décembre 2011 relatif au réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d’abonnement aux réseaux de chaleur a été publié au JO le 29 décembre dernier

Taxe locale sur l’électricité
Le Décret n° 2011-1996 du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d’application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité a été publié le 29 décembre dernier au JO, ainsi que l’Arrêté du 28 décembre 2011 actualisant pour 2012 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité

—————————————————–

Journal Officiel du 28 décembre 2011

TRV Gaz
L’Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d’Énergies Services Lavaur a été publié au Journal Officiel le 28 décembre dernier, ainsi que l’Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par des entreprises s’approvisionnant au tarif STS de GDF Suez

Commission de régulation de l’énergie
Huit délibérations de la Cré ont été publiées au Journal Officiel du 28 décembre 2011

Délibération du 20 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010

Délibération du 20 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 mars 2011

Délibération du 20 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2011

Délibération du 20 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2011

Délibération du 20 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2011

Délibération du 20 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 4 août 2011

Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lavaur

Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par des entreprises s’approvisionnant au tarif STS de GDF Suez

—————————————————–

Journal Officiel du 27 décembre 2011

Nucléaire
Le Décret n° 2011-1949 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) a été publié le 27 décembre dernier au Journal Officiel

RODP
Le Décret n° 2011-1962 du 23 décembre 2011 relatif à l’occupation du domaine public autoroutier par un ouvrage du réseau public de transport d’électricité a été publié le 27 décembre au JO