Au Journal officiel, quelques nominations et la démission du chargé de com’ de Delphine Batho.

Journal officiel du 11 octobre 2012

Cessation de fonction
Par arrêté du 10 octobre 2012, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Pierre-Louis Colin, conseiller chargé de la communication au cabinet de la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, à compter du 4 octobre 2012.

Nomination
Par arrêté du 1er octobre 2012, David Lebon est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre du Redressement productif,.

Fourniture de gaz
Par arrêté du 2 octobre 2012, la société Galp Gas Natural SA (Rua Tomas da Fonseca Torre C, 1600-209 Lisbonne, Portugal) est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.

IEG
Par arrêtés du 28 septembre et du 1er octobre 2012 sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières:
– en qualité de représentant des employeurs sur proposition de l’Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG): Denis Trumeau, en remplacement d’Yves Brard;
– en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Fédération CFTC chimie mines textile et énergie :
– Elian Tzakos-Hervé (titulaire), en remplacement de Jean-Michel Hallay;
– Christian Rolin (suppléant), en remplacement d’Elian Tzakos-Hervé.

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Journal officiel du 10 octobre 2012

CADA
Par décret en date du 9 octobre 2012, sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs en qualité de députés:
– René Dosère, député, membre titulaire;
– Eva Sas, députée, membre suppléant.

Nomination
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique exercées par M. Serge Bossini.
Et, par arrêté du 9 octobre 2012, Laurent de Jekhowsky lui succède.

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Journal officiel du 9 octobre 2012

Transport de gaz
– Délibération de la Commission de régulation de l’énergie (4 octobre 2012) portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF.