Journal Officiel du 8 février 2017

Capacité
Nous publions les délibérations de la CRE en date du 2 février 2017 :
– précisant la méthode d’attribution des capacités de livraison normalisée aux points d’interface transport distribution et modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution ;
– portant décision sur le projet d’interconnexion « IFA2 » ;
– portant décision sur la création d’un point d’interconnexion virtuel (PIV) entre la France et la Belgique et l’introduction d’une offre de substitution des capacités groupées par des capacités non groupées.

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Journal Officiel du 7 février 2017

Stockage
Nous publions l’arrêté en date du 27 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage.
« Publics concernés : fournisseurs de gaz naturel, opérateurs de stockages souterrains de gaz naturel, gestionnaires de réseaux de distribution et de transport de gaz naturel.
Objet : modalités de calcul des droits de stockage des fournisseurs de gaz naturel alimentant des clients finals.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté précise les modalités de calcul des droits de stockage attribués aux fournisseurs de gaz naturel alimentant des clients finals pour la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. En particulier, il modifie les niveaux des enveloppes globales de droits attachés respectivement aux clients raccordés au réseau de transport et aux clients raccordés au réseau de distribution. Il actualise également les valeurs des droits unitaires attachés aux clients raccordés au réseau de distribution, par profil de consommation et par station météo.  »

Journal Officiel du 5 février 2017

CRE
La délibération de la CRE en date du 26 janvier 2017 est relative aux règles d’allocation des capacités sur le terminal de Fos Cavaou à compter du 1er avril 2017.

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Journal Officiel du 4 février 2017

Budget
Par arrêté en date du 25 janvier 2017, le budget du médiateur national de l’énergie pour 2016 est fixé à 5.634.000 €, dont 3.001.000 €de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.

Nucléaire
Nous publions l’arrêté en date du 26 janvier 2017 prorogeant la durée d’arrêt de fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 104 exploitée par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) située sur la commune de Paluel (Seine-Maritime).
« Publics concernés : exploitant de l’installation nucléaire de base n° 104, edf-sa.
Objet : prorogation de deux années de la durée d’arrêt de fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 104.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l’arrêté proroge de deux années la durée d’arrêt de fonctionnement continu de l’installation nucléaire de base n° 104 (réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel) au-delà de laquelle l’arrêt de fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 104 sera réputé définitif. »

CRE
Nous publions les délibérations de la CRE :
– du 16 novembre 2016 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ;
– du 16 novembre 2016 portant modification de la délibération du 16 juin 2016 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel ;
– du 26 janvier 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Vimines concédé à GRDF.