JO du 14 septembre 2011
Un Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émissions de gaz à effet de serre a été publié aujourd’hui au Journal Officiel
Erdgas Ostschweiz AG, fournisseur de gaz naturel
En date du 6 septembre 2011, la société Erdgas Ostschweiz AG, dont le siège social est situé Bernerstrasse, Postfach 610, 8010 Zurich (Suisse), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
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JO du 13 septembre 2011
Plusieurs autorisations d’exploitation de site de production d’électricité issues de l’éolien sont publiées au Journal officiel, le 13 septembre, pour une capacité totale de 88,6 MW
En date du 25 août 2011, la société WPD Eoles Beaumont, dont le siège social est situé 98, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de Terre de Beaumont no 1, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Terre de Beaumont, 02340 Le Thuel.
En date du 25 août 2011, la société Ferme éolienne de Chéry, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 13,9 MW, localisé lieudit Les Genièvres, 18120 Chéry.
En date du 30 août 2011, la SAS Seine et Aube Energie, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Croix-Benjamin Révision 1, d’une capacité de production de 12,5 MW, localisé chemin rural de Dimeron, 10400 Pérignyla- Rose, et lieudit Le Haut des Terriers, 51260 Potangis.
En date du 31 août 2011, la société Aerodis pays de Boussac, dont le siège social est situé carrefour de la Belle-Croix, 57365 Ennery, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 16,20 MW, localisé sur le territoire des communes de Bussière-Saint-Georges et Saint-Marien (département de la Creuse).
En date du 31 août 2011, la société Global Wind Power France 1 SARL, dont le siège social est situé 9, rue André-Pingat, 51100 Reims, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Plat des Vignes, La Borde et La Noue Jean Collin, sur le territoire des communes de Vitry-la-Ville et de Togny-aux-Boeufs (département de la Marne).
En date du 31 août 2011, la société Global Wind Power France 1 SARL, dont le siège social est situé 9, rue André-Pingat, 51100 Reims, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 14 MW, localisé lieudits Le Cran de Cernon, La Noue Jean Collin et Le Plat des Vignes et lieudit La Corbeille, sur le territoire des communes de Togny-aux-Boeufs et de Mairy-sur-Marne (département de la Marne).
En date du 31 août 2011, la société Enertrag Aisne I SCS, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial des Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Grande Borne, parcelles ZE 14, ZE 73, ZE 25 et ZE 39, 02440 Remigny.
Et aussi, une demande :
Une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de la Vallée de l’Aa, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit l’Epine Delattre, chemin départemental no 133 de Beaumont à Avroult, sur le territoire des communes de Dohem et de Saint-Martin-d’Hardinghem (département du Pas-de- Calais).
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JO du 10 septembre 2011
Deux autorisations d’exploitation de site de production d’électricité issues d’énergies renouvelables sont publiées au Journal officiel, ce 10 septembre
En date du 25 août 2011, la société Parc éolien Terres de l’Abbaye, dont le siège social est situé 12, rue Caulet, aéroparc Saint-Martin, 31300 Toulouse, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 15 MW, localisé lieudit les Terres de l’Abbaye, 80110 Moreuil.
En date du 25 août 2011, la société Parc éolien Le Chêne Courteau, dont le siège social est situé 12, rue de Caulet, aéroparc Saint-Martin, 31300 Toulouse, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 15 MW, localisé lieudits Les Terres rouges et le Bois de Moreuil Nord, sur le territoire des communes de Thennes et de Moreuil (département de la Somme).
Également, plusieurs demandes d’autorisation d’exploitation de centrales de production d’électricité d’origine renouvelable sont publiées le même jour au Journal officiel.
Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit les Grands Champs, 02120 Puisieux-et-Clanlieu.
Une demande d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits les Tilleuls, Terres Blanches et Bois Chambard, 21360 Bessey-en- Chaume.
Une demande d’autorisation d’exploiter la centrale éolienne des Portes de la Côted’Or – Beysse-en-Chaume et Aubaine, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Bois des Poisses et Charmois et lieudits La Forêt au Maître et Bas des Fueges sur le territoire des communes de Beysseen- Chaume et Aubaine (département de la Côte-d’Or).
Une demande d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne, d’une capacité de production de 6 MW, localisée lieudits Buisson de Coraboeuf, la Pérouse et Champ Couvert, 21340 Ivry-en- Montagne.
Une demande d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit La Chaume-Saint-Vincent et lieudits Les Tilleuls, Champ Robin et Les Querles sur le territoire des communes Montceau-et-Echarnant et de Cussy-la-Colonne (département de la Côte-d’Or).
Une demande d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits les Brûlées, Peau de Loup et les Grandes Raies, 21340 Santosse.
