Cogénération
> Par arrêté du 6 septembre 2012, le GIE Evry (avenue de la Liberté, 91000 Evry) est autorisé à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,331 MW, localisée avenue de la Liberté, à Evry (Essonne).
> Par arrêté du 6 septembre 2012, la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace agglomération (2, rue Pierre-et-Marie-Curie, BP 90019, 68948 Mulhouse Cedex 9) est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,7 MW, localisée 121, route de Dornach, à Didenheim (Haut-Rhin).
> Par arrêté du 5 septembre 2012, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter l’installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11,814 MW, localisée sur le site de Chamtor, route de Pomacle, 51110 Bazancourt, de la SNC Champenoise Energies à la société Chamtor SA.
CNIL
Le 13 septembre, Isabelle Falque-Pierrotin a été élue présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
