Journal Officiel du 2 février 2017
CRE
Nous publions la délibération du 24 novembre 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques, et au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du même code.
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Journal Officiel du 1er février 2017
Nominations
Par arrêté en date du 20 janvier 2017 Cécile Mahu est nommée membre suppléant du conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières en remplacement de Valérie Barre Blanquer.
Par arrêté en date du 30 janvier 2017, Marc Ferrand est nommé directeur de projet (groupe III) auprès du directeur du transport aérien à l’administration centrale du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2017.
Par arrêté en date du 30 janvier 2017, Nicolas Riedinger est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des statistiques de l’énergie, à l’administration centrale du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une période de deux ans, à compter du 15 février 2017.
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Journal Officiel du 29 janvier 2017
Electricité
Par arrêté en date du 25 janvier 2017, l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes accordée à la société BCM Energy est transférée à la société Oui Energy, dont le siège social est sis Zac Euratechnologies, 2, rue Hegel, 59160 Lomme, France.
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Journal Officiel du 28 janvier 2017
Gaz
Par arrêté en date du 23 janvier 2017, la société Trafigura Trading (Europe) SARL dont le siège social est situé rue de Jargonnant 1, 1207 Genève, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
CRE
Nous publions les délibérations suivantes :
– TURPE HTA-BT ;
– TURPE HTB ;
