Journal Officiel du 31 août 2011
Nucléaire
Une Décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) a été publiée aujourd’hui au JO ainsi qu’un Arrêté du 2 août 2011 portant homologation de cette décision.
Autorisation de fourniture de gaz pour la société Enlogs
La société ENLOGS GmbH, dont le siège social est situé Faulmanngasse 4-6, 1040 Vienne, Autriche, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel et les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.
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JO du 30 août 2011
En date du 7 juillet 2011, la société Meridian Solaire II SAS, dont le siège social est situé 17, avenue Didier-Daurat, bâtiment Socrate, BP 10051, 31702 Blagnac Cedex, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,966 MWc, localisée parking du groupe
Charles André, Eurocentre, 1, avenue de l’Europe, 31620 Castelnau-d’Estrétefonds.
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JO du 23 août 2011
NOMINATION : CSTB
Par décret en date du 23 août 2011, Françoise Brucy est nommée membre du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment en remplacement de Jean-Marie Carrère.
