Journal officiel du 20 septembre 2012

IEG
Par arrêté en date du 14 septembre 2012, Hervé Rambaud est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, pour un an, à compter du 16 septembre 2012, et Jean-Marc Courte est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, pour un an, à compter du 16 septembre 2012.

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Deux décrets corporels
– Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
« – Le corps des techniciens supérieurs du développement durable comprend les grades suivants :
1° Technicien supérieur du développement durable ;
2° Technicien supérieur principal du développement durable ;
3° Technicien supérieur en chef du développement durable. »

– Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
« Le corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable comprend les grades suivants :
1° Secrétaire d’administration et de contrôle de classe normale du développement durable ;
2° Secrétaire d’administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable ;
3° Secrétaire d’administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable. »

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Petits trains
« Par décision du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 5 septembre 2012, M. Hubert du Mesnil est nommé président du conseil d’administration de Réseau ferré de France par intérim. »

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Journal officiel du 18 septembre 2012

Cogénération
« La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisie d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 10,4 MW, localisée 2, avenue Oscar-Lambret, à Lille (Nord). »