Rurale
Le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale a été publié au journal officiel du 16 janvier 2013. Nous publierons une rapide analyse de ce texte dans la journée.

« Publics concernés : collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale.
Objet : aides à l’électrification rurale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret fixe les règles de gestion des aides à l’électrification rurale. Son titre Ier détaille les travaux susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles ces travaux peuvent être subventionnés, pour le programme principal (renforcement, extension, sécurisation, enfouissement ou pose en façade des réseaux) et pour le programme spécial (maîtrise de la demande et production décentralisée). Le titre II précise les règles d’attribution des subventions ainsi que les modalités d’engagement et de paiement de ces aides. Enfin, le titre III confie au ministre chargé de l’énergie le suivi et l’évaluation de l’efficacité des aides et précise les modalités de contrôle de l’utilisation de ces aides. »

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Nominée
Par arrêté du 17 décembre 2012, Laurence Tavernier est nommée conseillère parlementaire au cabinet de Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie.

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Utiles
Par arrêté du 28 décembre 2012, les travaux de création d’une double liaison électrique souterraine à 225.000 volts entre le poste de Mauges et le poste à créer des Galoreaux (Plessis), sur le territoire des communes de Bourgneuf-en-Mauges, Chaudron-en-Mauges et Saint-Quentin-en-Mauges (Maine-et-Loire), sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes,

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Saisie
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisie d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,526 MW, localisée 44, boulevard Branly, à Nogent-sur-Oise (Oise).