Véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Un Décret du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos a été publié au Journal officiel du 27 juillet 2011.
Ce décret vise les locataires et occupants de logements, propriétaires et copropriétaires, syndics de copropriété ; maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment.
Il fixe les dispositions nécessaires à l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux. Il détermine également les mesures nécessaires à la mise en place d’infrastructures dédiées au stationnement sécurisé des vélos.
Ses dispositions s’appliquent aux bâtiments neufs dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012, et aux bâtiments existants à compter du 1er janvier 2015.
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Et aussi
Trois demandes d’autorisation d’exploiter des centrales électriques ont été publiées au JO du 27 juillet
– Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 15 MW, localisé lieudit Les Terres de l’Abbaye, 80110 Moreuil.
– Une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Montgarnier, 07510 Saint-Cirgues-en-Montagne.
– Une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité constituée d’une centrale thermique diesel fonctionnant au gasoil, d’une capacité de production de 36 MW, localisée Vallée 1 sur le site de Longoni, commune de Koungou à Mayotte.
