Journal Officiel du 23 décembre2011

TRV Gaz
L’Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez a été publié aujourd’hui au Journal Officiel

Commission de régulation de l’énergie
La Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez a été publiée le même jour au JO

Egalement, la Délibération du 15 décembre 2011 portant décision sur l’évolution des catalogues des prestations annexes des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel a été publiée aujourd’hui au JO

Nominations
Le Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. François Loos a été publié le 23 décembre 2011 au JO

Le Décret du 22 décembre 2011 portant nomination de l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – M. Bernard Bigot a également été publié au JO

Plusieurs autorisations d’exploitation de centrales de production d’électricité d’origine renouvelable sont publiées au Journal officiel du 23 décembre 2011
En date du 25 août 2011, l’établissement public local régi par les dispositions des articles L. 1412-1 et L. 2221-10 du code général des collectivités territoriales et dénommé 3D Energies, dont le siège social est situé 14, grande rue Notre-Dame, 79000 Niort, est autorisé à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 9 MW, localisé lieudits Champ Foucaud, Plaine des Taillées et Les Grands Champs, 79220 Champdeniers-Saint-Denis.

En date du 9 septembre 2011, la société Centrale photovoltaïque de Massangis 1, dont le siège social est situé Coeur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter l’installation photovoltaïque Massangis 1, parc Nord, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Jarrons, 89440 Massangis.

En date du 9 septembre 2011, la société Centrale photovoltaïque de Massangis 1, dont le siège social est situé Coeur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter l’installation photovoltaïque Massangis 1 parc Sud, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits Les Eaux Bues et Vau Chevreau, 89440 Massangis.

En date du 14 décembre 2011, la société Energie des Cholletz, dont le siège social est situé 98, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien du Bois des Cholletz, d’une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudits Les Grands Veaux, Petit Bois de Sauvrel, Pontletryer et La Planquette, 60490 Conchy-les-Pots.

Et un transfert d’autorisation
En date du 20 décembre 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter l’installation de production électrique à partir de turbo-alternateur utilisant la biomasse, d’une capacité de production de 7,50 MW, localisée rue Jules-Ladoumègue, 87000 Limoges, de la société de distribution de chaleur de Limoges, dont le siège social est situé 86 bis, boulevard du Mas-Bouyol, 87100 Limoges, à la société Limoges Biomasse Energie, dont le siège social est situé à la même adresse.

Environnement
Un Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1) a été publié aujourd’hui au Journal Officiel

Fourniture de gaz pour la société natGAS Aktiengesellschaft :
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 14 décembre 2011, la société natGAS Aktiengesellschaft, dont le siège social est situé Jägerallee 37 H, 14469 Potsdam, Allemagne, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général ;
– les fournisseurs de gaz naturel.
L’arrêté du 2 octobre 2008 autorisant la société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.