Deux arrêtés relatifs aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz ont été publiés au JO du 9 septembre 2011.

Gaz naturel
L’Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l’arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel pour GRDF a été publié au JO aujourd’hui ainsi que l’Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l’arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz, Réseau GDS et de Gaz de Barr.

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Cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Isabelle Deleu est nommée chef de cabinet du secrétaire d’Etat. Elle a succédé à Yann Drouet le 5 septembre 2011.

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Fermes éoliennes
Plusieurs autorisations d’exploitation de site de production d’électricité issues d’énergies renouvelables sont publiées au Journal officiel, ce 9 septembre

– En date du 25 août 2011, la société Laur Eole Energie, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 14,35 MW, localisé lieudits Abexen de la Braquerie, Montguay et Souleil, 31560 Calmont.

– En date du 25 août 2011, la société Ferme éolienne des Deux Moulins, dont le siège social est situé 233, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudit Au Buisson d’Andainville, sur le territoire des communes de Saint-Maulvis et de Fresnoy-Andainville (département de la Somme).

Et aussi deux transferts d’autorisation…
En date du 25 août 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter d’une installation éolienne, d’une capacité de 11,50 MW, localisée lieudit Au Plo de la Rouquette, 12370 Murasson, de la société Couffreau Energie, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, à la société Ferme éolienne de Muratel, dont le siège social est situé à la même adresse.

En date du 25 août 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation éolienne, d’une capacité de 13,80 MW, localisée lieudits La Bessière et Cap Redoundé, 81320 Murat-sur-Vèbre, de la société Couffreau Energie, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, à la société Ferme éolienne de La Bessière, dont le siège social est situé à la même adresse.

Et une demande…
Une demande d’autorisation d’exploiter la ferme éolienne d’Erny-Saint-Julien et Enguinegatte, d’une capacité de production de 10,50 MW, localisée parcelles ZA21, ZA22, ZB6, ZB32, ZB33, sur le territoire de la commune d’Erny-Saint-Julien et parcelles ZM111 et ZM74, sur le territoire de la commune d’Enguinegatte (département du Pas-de-Calais).

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JO du 8 septembre 2011

Autorisation pour la société EconGas GmbH d’exercer une activité de fourniture de gaz naturel
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 24 août 2011, la société EconGas GmbH, dont le siège social est situé ARES Tower, Donau-City Strasse, 11, 1220 Vienne (Autriche), est autorisée à exercer la fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les fournisseurs de gaz naturel ;
– les clients non domestiques assurant ou non des missions d’intérêt général.
L’arrêté du 10 juillet 2009 autorisant la société EconGas GmbH à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.

Nomination
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 30 août 2011, M. Gildas JEAN est reconduit dans son mandat de président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an à compter du 16 septembre 2011 et M. Michel ASTRUC est reconduit dans son mandat de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an à compter du 16 septembre 2011.