Petit tour de piste des deux premiers JO de l’année 2011.

Tarifs de vente du gaz naturel
Quatorze arrêtés ont été publiés, ce mardi 4 janvier au Journal officiel, des arrêtés relatifs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d’entreprises locales de distribution ainsi qu’aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez.

Cliquez ci-après pour consulter les:
– Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ,
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis,
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez,
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo,
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Enerest,
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr,
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lannemezan,
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz,
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies,
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot,
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gedia,
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble,
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne,
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energie et Services de Seyssel.

> Les avis correspondants de la Commission de régulation de l’énergie ont également été mis en ligne. Tous ces avis sont favorables. Nous les mettons dans l’ordre par rapport à la publication des arrêtés, ce que le JO, dans sa grande fantaisie, ne fit point.

– Délibération du 23 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté prolongeant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2011,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Enerest,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energie Services Lannemezan,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de Villard-Bonnot,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie Gazélec de Péronne,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energie et Services de Seyssel.

> On y trouve aussi cinq avis, également favorables, sur des demandes d’évolution de tarifs formulées par Energies Services Lavaur, Aire-sur-l’Adour, Energis, La Réole et la Régie municipale de Bazas au 1er janvier 2011, dont les arrêtés n’ont pas encore été publiés.

– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er janvier 2011,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er janvier 2011,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale Energis au 1er janvier 2011,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale de La Réole au 1er janvier 2011,
– Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale de Bazas au 1er janvier 2011.


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Production
Deux demandes d’autorisation d’exploiter des centrales électriques ont été enregistrées au JO du 4 janvier 2011:
– la première vise une installation de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,946 MW, localisée sur le site de production de PSA Rennes, la Janais, 35131 Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine),
– la seconde concerne une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 10,309 MW, localisée à l’usine Arkema de Saint-Menet, 123, boulevard de la Millière, BP6, 13367 Marseille Cedex 11.

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RTE
Par décret en date du 31 décembre 2010 (JO du 1er janvier 2011), Gilles Bellec et Cécile Pendaries ont été nommés en qualité de représentants de l’Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport.
> L’affectation par EDF de 50 % des titres RTE au portefeuille d’actifs dédiés à la couverture des charges nucléaires se traduit aussi par la cession de deux sièges au conseil d’administration de RTE au profit de l’Etat.