Journal Officiel du 30 septembre 2011
L’Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez a été publié aujourd’hui 30 septembre au Journal Officiel
Suivi de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie portant un avis défavorable sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez, nous reproduisons, ci-après l’avis de la Cré :
« 4. Avis de la CRE
Contrairement à ce qu’exige la loi, l’évolution des tarifs prévue par le projet d’arrêté est très insuffisante pour couvrir les coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement de GDF Suez au 1er octobre 2011.
En conséquence, la Commission de régulation de l’énergie émet un avis défavorable au projet d’arrêté qui lui est soumis. »
L’Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d’Énergies Services de Lannemezan a également été publié au JO
Commission de régulation de l’énergie
Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 mars 2011
Délibération du 27 septembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lannemezan
Délibération du 27 septembre 2011 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale Energis au 1er octobre 2011
———————————————————————————
JO du 29 septembre 2011
Une autorisation d’exploitation d’une ferme éolienne a été publiée au JO le 29 septembre
En date du 15 septembre 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation éolienne, d’une capacité de 17,50 MW, localisée lieudit Puech de l’Homme, 81320 Murat-sur- Vèbre, de la société Couffreau Energie, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, à la société Ferme éolienne de Puech de l’Homme, dont le siège social est situé à la même adresse.
Nominations
Le Décret du 28 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives a été publié au JO le 29 septembre
En qualité de représentants de l’Etat, M. Louët (Charles-Antoine), sur proposition du ministre chargé de l’énergie, en remplacement de M. Branche (Thomas).
M. Lepetit (Pierre), sur proposition du ministre de l’économie, en remplacement de M. Guillaume (Henri). En qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence Mme Heitzmann (Martha), en remplacement de M. Arbola (Gérald).
———————————————————————————
JO du 28 septembre 2011
Gaz
L’arrêté du 4 août 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux a été publié le 28 septembre au Journal Officiel
IEG
L’Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le secteur des industries électriques et gazières a été publié également au JO le même jour
Commission de régulation de l’énergie
Deux délibérations de la Cré ont été publiées au JO le 28 septembre dernier
