JO: session de rattrapage 3/3

Journal Officiel du 10 juillet 2014

Deux autorisations de fourniture de gaz naturel ont été publiées au Journal Officiel d’aujourd’hui :
L’ arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la SAS RSEIPC 1 à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel a été publié au Journal Officiel d’aujourd’hui.
L’arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la Société d’approvisionnement et de vente d’énergies (SAVE) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel a également été publié au JO du jour.

Commission de régulation de l’énergie
Une délibération du 26 juin 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GRDF et Réseau GDS a été publiée au Journal Officiel du 10 juillet 2014.

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Journal Officiel du 9 juillet 2014

L’arrêté du 19 juin 2014 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d’un recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique a été publié au JO du 9 juillet dernier.

L’ Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) a également été publié au Journal Officiel du 9 juillet 2014.

Deux autorisations pour exploiter une installation de production d’électricité issue de l’éolien ont été publiées au JO du 9 juillet dernier :
– arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport à exploiter une installation de production d’électricité.
– arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Vendée à exploiter une installation de production d’électricité.

Trois autorisations d’exploitation d’une installation photovoltaïque pour la société Centrale solaire Constantin ont été publiées au JO du 4 juillet dernier pour un total de  35,997 MWc
En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 23, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Croix d’Hins Nord, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 24, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Croix d’Hins Nord, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 25, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Croix d’Hins Nord, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 24 juin 2014, la société RSEIPC 1, dont le siège social est situé 12, rue du Président-Kennedy, 28110 Lucé, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants du code de l’énergie et du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004 modifié relatif à l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Iberdrola Clientes Sau
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 25 juin 2014, la société IBERDROLA CLIENTES SAU, dont le siège social est situé Plaza Euskadi 5, 48009 Bilbao, Espagne, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques n’assurant pas de mission d’intérêt général.
La société IBERDROLA CLIENTES SAU, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article L.121-32 du code de l’énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.

Iberdrola généracion Espana sau
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 25 juin 2014, la société IBERDROLA GENERACION ESPAÑA SAU, dont le siège social est situé Plaza Euskadi 5, 48009 Bilbao, Espagne, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
La société IBERDROLA GENERACION ESPAÑA SAU, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article L. 121-32 du code de l’énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.

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Journal Officiel du 6 juillet 2014

La délibération du 2 avril 2014 portant avis sur le projet d’arrêté portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été publiée au Journal Officiel du 6 juillet dernier.

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Journal Officiel du 5 juillet 2014

Le décret n° 2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d’électricité a eté publié le 5 juillet au Journal Officiel.

Quatre autorisations d’exploitation d’une installation photovoltaïque pour la société Centrale solaire Constantin ont été publiées au JO du 4 juillet dernier pour un total de 47,996 MWc

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 17, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 18, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 19, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Croix d’Hins Nord, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 20, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Croix d’Hins Nord, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

L’ arrêté du 16 juin 2014 relatif à la détermination des obligations de fourniture de gaz naturel dans le cas d’une température extrêmement basse pendant trois jours consécutifs et à l’estimation de la consommation journalière lors d’une pointe de froid au risque 2 % (rectificatif) publié au JO le 5 juillet dernier, notifie uniquement un :
« Rectificatif au Journal officiel du 1er juillet 2014, édition électronique, texte n° 4, et édition papier, page 10826, au II, A, 1°, septième alinéa de l’annexe :
Au lieu de :
« CNTR (J) = CNTref (J) + e (J) * (Tpointe (J) – Tref (J) »,
Lire :
« CNTR (J) = CNTref (J) + e (J) * (Tpointe (J) – Tref (J)) ». « 

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Journal Officiel du 4 juillet 2014

Le décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie a été publié au Journal Officiel au 4 juillet 2014.

Deux autorisations d’exploitation d’une installation photovoltaïque pour la société Centrale solaire Constantin ont été publiées au JO du 4 juillet dernier pour un total de 23,998 MWc

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 21, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Croix d’Hins Nord, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 22, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Croix d’Hins Nord, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

Cré
Une délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 30 janvier 2014 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie a éte publiée le 4 juillet au Journal Officiel.

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Journal Officiel du 3 juillet 2014

Un décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l’article L. 214-3 du code de l’environnement a été publié le 3 juillet dernier au Journal Officiel.

Egalement, le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement a été publié au JO le même jour.

L’arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques a été publié au Journal Officiel du 3 juillet 2014.

Nomination : IRSN
Mme Joëlle CARMÈS est nommée membre du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Françoise TUCHMAN.
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Journal Officiel du 2 juillet 2014

Deux autorisations d’exploitation d’une installation photovoltaïque pour la société Centrale solaire Constantin ont été publiées au JO du 2 juillet dernier pour un total de 23,998 MWc
En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 15, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 16, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande-de-Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

Une délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 22 mai 2014 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité, a été publié le 2 juillet au Journal Officiel.

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Journal Officiel du 1er juillet 2014

Fourniture de gaz naturel
L’arrêté du 16 juin 2014 relatif à la détermination des obligations de fourniture de gaz naturel dans le cas d’une température extrêmement basse pendant trois jours consécutifs et à l’estimation de la consommation journalière lors d’une pointe de froid au risque 2 % a été publié au Journal Officiel du 1er juillet 2014.

Condition d’achat d’énergie éolienne
L’arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre a été également publié au JO de ce jour, suivi de la délibération de la Commission de régulation de l’énergiedu 28 mai 2014 portant avis sur le projet d’arrêté

TRV Gaz pour GDF-SUEZ
L’arrêté du 30 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez a été publié au Journal Officiel du 1er juillet 2014, ainsi que l’ arrêté du 30 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez,

Nomination
Mme Aline BAGUET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe III) de la région Picardie, pour une durée de cinq ans, à compter du 7 juillet 2014.

Commission de régulation de l’énergie
Plusieurs délibérations de la Cré ont été publiées au Journal Officiel du 1er juillet :

La délibération du 4 juin 2014 portant décision sur l’évolution au 1er août 2014 des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT a été publiée au Journal Officiel du 1er juillet 2014.

La délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de GDF Suez a également été publiée au JO le même jour.

Délibération du 19 juin 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er juillet 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013 a elle aussi été publiée au JO.

Enfin, la délibération du 24 juin 2014 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez a également été publiée au Journal Officiel du 1er juillet dernier.