Journal Officiel du 29 juin 2014

L’arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv. fr» a été publié au Journal Officiel du 29 juin 2014.

L’arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l’article 3 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution a lui aussi été publié au JO de ce jour.

TRV de gaz naturel pour les ELD

Arrêtés du 25 juin 2014 relatifs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel :
– Caléo
– Energies Services occitans (Ene’O)
– ES-Energies Strasbourg
– Energies Services Lavaur
– Energis
– Villard-Bonnot
– Energies Services Lannemezan
– Sorégies
– Vialis
– Energie et Services de Seyssel
– Bazas
– Gaz de Bordeaux
– Gaz de Barr
– Gédia
– Régie de La Réole
– Regiongaz
– à souscription de Regiongaz
– Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l’Adour)
– Gaz Electricité de Grenoble
– Gazelec de Péronne
– Syndicat électrique intercommunal pays chartrain
– régie municipale de Sallanches
– régie municipale de Bonneville

Commission de régulation de l’énergie
La délibération du 19 juin 2014 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2014 a été publiée au Journal Officiel du 29 juin dernier.

Toutes les délibérations de la Cré portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELD :
– Caléo
– Energies Services occitans (Ene’O)
– ES-Energies Strasbourg
– Energies Services Lavaur
– Energis
– Villard-Bonnot
– Energies Services Lannemezan
– Sorégies
– Vialis
– Energie et Services de Seyssel
– régie municipale de Bazas
– Gaz de Bordeaux
– Gaz de Barr
– Gédia
– Régie de La Réole
– Regiongaz
– à souscription de Regiongaz
– Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l’Adour)
– Gaz Electricité de Grenoble
– régie Gazelec de Péronne
– Syndicat électrique intercommunal pays chartrain
– régie municipale de Sallanches
– régie municipale de Bonneville

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Journal Officiel du 28 juin 2014

Activité d’achat d’électricité pour Iberdrola
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 24 juin 2014, sont autorisées à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, suite à leur demande, les sociétés suivantes:
– Iberdrola Generación España, dont le siège social est situé 5, Plaza Euskadi, 48009 Bilbao, Espagne;
– Iberdrola Clientes, dont le siège social est situé 5, Plaza Euskadi, 48009 Bilbao, Espagne. Les sociétés mentionnées ci-dessus pour l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes sont soumises aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants du code de l’énergie et du décret no 2004-388 du 30 avril 2004 modifié relatif à l’activité d’achat pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Commission de régulation de l’énergie
La délibération de la Cré du 18 juin 2014 portant décision sur les règles de redistribution des excédents de recettes d’enchères de capacité de transport de gaz et sur leur application pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 a été publiée au Journal Officiel du 28 juin 2014.

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Journal Officiel du 27 juin 2014
Six autorisations d’exploitation d’une installation photovoltaïque pour la société Centrale solaire Constantin ont été publiées au JO du 27 juin dernier pour un total de 71,994 MWc

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 9, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 10, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande-de- Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 11, dont le siège social est situé, 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 12, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 13, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 14, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.

L’arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques a été publié au Journal Officiel du 27 juin 2014.

L’arrêté du 18 juin 2014 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de Navacelles», au profit des sociétés eCorp France Ltd Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV, conjointes et solidaires a également été publié au JO de ce jour.

Un arrêté du 18 juin 2014 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de Saint-Griède», au profit de la société Gas2Grid Ltd, a été publié au Journal Officiel du 27 juin dernier.

Nomination
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 18 juin 2014, M. Thomas LANGUIN est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.

Commission de régulation de l’énergie
Une délibération de la Cré du 22 mai 2014 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel a été publiée au Journal Officiel du 27 juin 2014.