Journal Officiel du 26 juin 2014
Le décret n° 2014-672 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011 1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel a été publié au JO du 26 juin dernier.
L’Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel a également été publié au Journal Officiel de ce jour, ainsi que l’arrêté du 24 juin 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel.
Et deux délibérations de la Commission de régulation de l’énergie ont également été publiées au Journal Officiel du même jour :
Délibération du 16 janvier 2014 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
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Journal Officiel du 25 juin 2014
La délibération du 27 février 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Caléo et GrDF a été publiée au Journal Officiel du 25 juin 2014.
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Journal Officiel du 24 juin 2014
Deux autorisations d’exploitation d’une installation photovoltaïque pour la société Centrale solaire Constantin ont été publiées au JO du 23 juin dernier pour un total de 23,998 MWc
En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 7, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 8, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
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Journal Officiel du 21 juin 2014
Nominations
Sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique en qualité de représentants des associations de protection de l’environnement :
Pour France Nature Environnement M. Denez L’Hostis, titulaire, en remplacement de M. Bruno Genty. M. Bruno Genty, suppléant, en remplacement de M. Denez L’Hostis.
Pour la Ligue de protection des oiseaux M. Yves Verilhac, suppléant.
Pour Les Amis de la Terre – France M. Florent Compain, titulaire, en remplacement de Mme Martine Laplante. Mme Martine Laplante, suppléante, en remplacement de M. Claude Bascompte. Mme Cynthia Sou, suppléante.
L’arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (rectificatif) a été publié au JO du 21 juin dernier.
L’arrêté du 12 juin 2014 autorisant la société Enel France SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel a été publié au Journal Officiel du 20 juin 2014.
L’arrêté du 12 juin 2014 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain d’éthylène de Viriat au profit de la société Total Raffinage Marketing SA dans l’Ain a été également publié au Journal Officiel du 21 juin dernier.
Cinq autorisations d’exploitation d’une installation photovoltaïque pour la société Centrale solaire Constantin ont été publiées au JO du 21 juin dernier pour un total de 55, 995 MWc
En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 3, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 2, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 4, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 5, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.
En date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 6, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
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Journal Officiel du 20 juin 2014
Nominations
Par décret en date du 18 juin 2014, est nommée membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de personnalité qualifiée au titre de la recherche : Mme Anne RENAULT, en remplacement de M. Jean-François STEPHAN.
Par décret en date du 18 juin 2014, est nommée membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l’État: Mme Sophie HÉRAULT, sur proposition du ministre chargé de la santé, en remplacement de M. Jean-Luc RICHON.
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Journal Officiel du 19 juin 2014
Le décret n° 2014-627 du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution a été publié au JO le 19 juin dernier
Deux demandes d’autorisation d’exploiter des centrales électriques ont été publiées au Journal officiel du 19 juin 2014 :
– une demande d’autorisation d’exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,73 MWc, localisée lieudit Las Canes Dou Renard, 40120 Saint-Gor, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
– d’une demande d’autorisation d’exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,73 MWc, localisée lieudit Labraise Nord, 40120 Saint-Gor, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
