Eléctricité
Par arrêté en date du 8 décembre 2015, la société Albioma Marie-Galante, dont le siège social est situé 77, esplanade du Général-de-Gaulle, tour Opus 12, 92081 La Défense, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée, d’une capacité de production de 15 MW, située dans l’usine de Grande-Anse, île de Marie-Galante, 97112 Grand-Bourg (Guadeloupe).
Gaz naturel
Par arrêté en date du 8 décembre 2015, la société Cogestar 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-De-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 8,533 MW, située sur le site de l’usine Greenfield SAS, ZI de la Grande-Borne, 02400 Château-Thierry.
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Journal Officiel du 20 décembre 2015
Energie
Nous publions le décret n° 2015-1697 en date du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse.
« Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises de production d’énergie électrique, fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid), gestionnaire de réseaux d’électricité, gestionnaires d’infrastructures de gaz.
Objet : programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux. Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023). «
DREAL
L’arrêté en date du 17 décembre 2015 porte attribution par intérim de fonctions pour les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement :
– région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : Emmanuelle Gay, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
– région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : Patrice Guyot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
– région Auvergne-Rhône-Alpes : Françoise Noars, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire ;
– région Bourgogne – Franche-Comté : Thierry Vatin, architecte et urbaniste général de l’Etat ;
– région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Didier Kruger, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
– région Nord – Pas-de-Calais – Picardie : Vincent Motyka, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
– région Normandie : Patrick Berg, administrateur général.
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Journal Officiel du 19 décembre 2015
TRV
Nous publions les arrêtés en date du 7 décembre 2015 relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
– fourni à partir des réseaux publics de distribution d’Energies Services occitans (Ene’O) ;
– de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l’Adour) ;
– fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole ;
– fourni à partir des réseaux publics de distribution d’Energies Services Lannemezan.
…complétés des délibérations en date du 19 novembre 2015 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
– d’Ene’O ;
– de Gascogne Energies Services ;
– de la Régie de La Réole ;
– d’ES Lannemezan.
Autorisation
Par arrêté en date du 8 décembre 2015, la société Engie, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients domestiques, les clients non domestiques assurant ou non une mission d’intérêt général et les fournisseurs de gaz naturel.
Ajustement
Nous publions la délibération de la CRE en date du 3 décembre 2015 portant approbation des règles relatives à la programmation et au mécanisme d’ajustement.
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Journal Officiel du 17 décembre 2015
Nucléaire
Le décret en date du 15 décembre 2015, modifie le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).
Il est complété de l’avis de l’autorité de sûreté nucléaire n° 2015-AV-0245 du 19 novembre 2015.
TRV
Nous publions l’arrêté en date du 7 décembre 2015, relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas, complété de la délibération de la CRE en date du 19 novembre 2015 portant avis sur ledit projet d’arrêté.
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Journal Officiel du 16 décembre 2015
Autorisation
Par arrêté en date du 24 novembre 2015, la Compagnie de cogénération de la Braye, dont le siège social est situé 2, rue de la Touche-Lambert, 35510 Cesson-Sévigné, est autorisée à exploiter une installation rénovée de production d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située sur le site d’Arjo-Wiggins, 17, rue du 8-Mai-1945, 72310 Bessé-sur-Braye, d’une puissance installée de 12 MW.
Emploi
L’arrêté en date du 14 décembre 2015 modifie l’arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l’administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
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Journal Officiel du 15 décembre 2015
Electricité
Nous publions l’arrêté en date du 3 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
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Journal Officiel du 12 décembre 2015
Fonction
Par arrêté en date du 8 décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur exercées par Anne-France Didier.
Par arrêté en date du 9 décembre 2015, Eric Legrigeois, est chargé de l’intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à compter du 1er janvier 2016.
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Journal Officiel du 11 décembre 2015
Transition énergétique
Nous publions le décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat ».
« Publics concernés : les sociétés de gestion de portefeuille, les organismes de certification, les investisseurs.
Objet : modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret crée le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ainsi que le comité du label placé auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Il fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre les fonds d’investissement pour bénéficier du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». La création de ce label rejoint les objectifs de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. »
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Journal Officiel du 10 décembre 2015
Classement
Par arrêté en date du 20 novembre 2015, le centre radioélectrique désigné ci-après, exploité par Météo-France, est classé en première catégorie : Nice Aérodrome (Alpes-Maritimes), ANFR 006/025/0006.
Autorisation
Par arrêté en date du 24 novembre 2015, la société Cogestar 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur, d’une capacité de production de 8,533 MW, située sur le site Mc Cain, rue Pierre-Jacquart, 62440 Harnes.
Concessions
Nous publions deux arrêtés en date du 27 novembre 2015 :
– relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l’article L. 523-2 du code de l’énergie ;
– relatif aux modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d’énergie hydraulique.
Vacance
Un emploi fonctionnel de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion est susceptible d’être vacant.
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Journal Officiel du 9 décembre 2015
Autorisation
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisie de deux demandes d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel :
– d’une capacité de production de 6,539 MW, située au 3, rue de Chantereine, 95200 Sarcelles ;
– d’une capacité de production de 8,533MW, située sur le site de l’usine Greenfield SAS, ZI de la Grande Borne, 02400 Château-Thierry.
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Journal Officiel du 8 décembre 2015
Autorisation
Par arrêté en date du 19 novembre 2015, les sociétés Alterna, dont le siège social est situé 75, boulevard Haussmann, 75008 Paris, et Soregies, dont le siège social est situé 78, avenue Jacques-Cœur, 86068 Poitiers, sont autorisées à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients domestiques, les clients non domestiques assurant ou non une mission d’intérêt général et les fournisseurs de gaz naturel.
Nucléaire
Nous publions l’arrêté en date du 1er décembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0530 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 106, dénommée « LURE » (laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l’Essonne).
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Journal Officiel du 4 décembre 2015
Autorisation
Par arrêté en date du 1er décembre 2015, la société Sethelec, dont le siège social est situé 18, rue Thomas-Edison, 33610 Canéjan, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 9,36 MW, située au lieudit Le Petit Marchais, 16390 Saint-Séverin.
Cessation de fonctions
Par arrêté en date du 2 décembre 2015, il est mis fin :
– aux fonctions de sous-directrice des statistiques de l’énergie (groupe III) au sein du service de l’observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable, exercées par Céline Rouquette ;
– aux fonctions de sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles (groupe II), au sein du service du pilotage et de l’évolution des services du secrétariat général, exercées par Jacques Le Berre.
Vacance
Un emploi fonctionnel de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est susceptible d’être vacant.
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Journal Officiel du 3 décembre 2015
Nucléaire
Nous publions l’arrêté en date du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire).
Autorisation
Par arrêté en date du 1er décembre 2015, la société Géothermie Bouillante, dont le siège social est situé lieudit Le Bourg, 97125 Bouillante (Guadeloupe), est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité d’origine géothermique d’une puissance installée de 15,75 MW.
Nomination
Par décret en date du 1er décembre 2015, ont été nommés membres du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie en qualité de représentants de collectivités territoriales :
– Denis Merville, maire de Sainneville-sur-Seine ;
– Fabienne Labrette-Ménager, vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe.
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Journal Officiel du 2 décembre 2015
Autorisation
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisie d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,539 MW, située au 3, rue de Chantereine, 95200 Sarcelles.
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Journal Officiel du 28 novembre 2015
Nomination
Par arrêté en date du 13 novembre 2015, Henri Richard est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
