Deux arrêtés concernant des réseaux de transport de gaz ont été publiés au Journal officiel.
GRT Gaz
Par arrêté du 20 mai 2009 (JO du 24 mai), sont autorisées la construction et l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz «Bréteil–La Chapelle-du-Lou–Plénée-Jugon» et des postes de sectionnement et de coupure mentionnés dans le cahier des charges de l’autorisation. Cette autorisation est accordée à GRTgaz aux clauses et conditions du cahier des charges*. Cette canalisation traverse le territoire des communes de Guitté, Caulnes, Yvignac, Broons, Trémeur, Sévignac et Plénée-Jugon (Côtes-d’Armor), Bréteil, Bédée, Le Lou-du-Lac, La Chapelle-du-Lou, Landujan et Médréac (Ille-et-Vilaine).
Total infrastructures gaz France
Par arrêté du 5 mai 2009 (JO du 26 mai), est autorisée la renonciation partielle à l’exploitation par la société Total infrastructures gaz France de la canalisation de transport dite «Artère Toulouse–Bordeaux» sur une longueur de 4,397 kilomètres**, située sur le territoire de la commune de Bordeaux, dans le département de la Gironde.
Ce même arrêté autorise la société à renoncer totalement à l’exploitation des postes de livraison suivants:
– poste de livraison des Grands Moulins de Paris, à Bordeaux;
– poste de livraison de SAFT et son branchement de 60 mètres, à Bordeaux;
– poste de livraison de Lesieur et son branchement de 626 mètres, à Bordeaux;
– poste de livraison d’Union Unvivo (ex-Aquitaine du Silo Bassens), à Bassens;
– poste de livraison des Silos portuaires de Bordeaux, à Bassens.
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* La carte et le cahier des charges annexé au présent arrêté peuvent être consultés à la direction de l’énergie, Arche de la Défense, paroi nord, 92055 La Défense cedex.
** La liste des ouvrages concernés peut également être consultée à la direction de l’énergie.
